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28813 Résultats de recherche
ca douai 29 mars 2019, g 17/00358
- 03/06/2019
- 7h10
l'employeur fait reference a un fait unique datant de 2013, >. Il n'est en effet justifie d'aucune reaction de la societe Val Hainaut au regard de ce fait ancien avant la mise en oeuvre de la procedure de licenciement en octobre 2015.
Accusation de délit de favoritisme à l’encontre d’un agent : cela se gère... mais immédiatement !
- 03/06/19
- 07h 04
Engagee depuis 1993 en CDI par la societe Val Hainaut Habitat, une salariee fait l'objet d'une procedure de licenciement, au motif allegue qu'elle n'aurait pas respecte le Code des marches publics, alors en vigueur, lors de la signature de...
Une formation au CCP pour les acheteurs ?
- 03/06/19
- 07h 02
Senateur (Les republicains) des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, interpelle le gouvernement suite a l'entree en vigueur du CCP : >. Le Ministere de l'action et des comptes publics lui repond que la consultation publique lance par la DAJ a permis...
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'offre anormalement basse (OAB) s'invite dans les pretoires qu'ils soient nationaux ou europeen. Le Tribunal de l'Union est recemment revenu, a l'occasion d'un contentieux, sur le procede de verification.
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Modification de programme et prestations supplémentaires dans un marché de travaux à forfait
- 31/05/19
- 07h 02
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
L’ESID de Bordeaux multiplie les heures d’insertion dans ses marchés
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- 31/05/19
- 07h 00
- Orianne Dupont
L'etablissement du service d'infrastructure de la defense (Esid) de Bordeaux qui couvre le Grand Sud Ouest renforce sa politique d'insertion par l'emploi via ses marches publics. Fin 2019, 35 000 heures d'insertion sociale auront ete notifiees. Ce...
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Dématérialisation : une approche stratégique ou tactique ?
- 31/05/19
- 02h 00
- Rédaction
. Il suffit de suivre la carte d'etat-major dediee : le Plan national de dematerialisation des marches publics (lire notre article de 2016 : "1ere reunion pour le groupe de travail charge du plan national de dematerialisation"). Avance...
Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"J'aime bien casser les codes", reconnait Fabrice Strady. Auteur d'un ouvrage publie aux Editions Territorial, le responsable des services administratifs Commande publique - Affaires juridiques de la Ville de Royan dresse un bilan en mi-teinte de la...
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« Mettre en musique l’achat public innovant maintenant ! »
- 29/05/19
- 12h 00
Ce 29 mai, a Bercy, la Secretaire d'Etat Agnes Pannier-Runnacher a porte sur les fonts baptismaux le premier guide redige sous l'egide de l'Observatoire economique de la commande Publique (OECP). Un guide dedie a l'achat public innovant (a...
