L’application des pénalités de retard est à l’appréciation des personnes publiques
- 04/04/2017 05h:00 Romain Cayrey
« Il semble indispensable qu’un pouvoir adjudicateur puisse, en application de son pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution du contrat, et plus gén...
On peut réserver des marchés aux PME en Outre-Mer
- 24/03/2017 06h:02 Romain Cayrey
Audacieuse. C’est l’adjectif employé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, pour qualifier la position du législateur...
Allotissement : toute dérogation doit être justifiée
- 15/03/2017 06h:00 Romain Cayrey
Le défaut d’allotissement. Il s’agit là d’un grief régulièrement avancé par les candidats évincés d’un marché public....
Les risques contentieux de la déclaration sans suite
- 09/03/2017 06h:01 Romain Cayrey
Le juge administratif s’est récemment prononcé sur la recevabilité d’un recours en annulation contre la décision de déclarer une procédure sans...
Le relèvement du seuil des marchés de livres ne fait pas l’unanimité
- 03/03/2017 06h:04 Romain Cayrey
«C’est un désastre. C’est apocalyptique », s’indigne Jean-Étienne Ully, président de l’association librairies93. Le décret march...
Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics
- 22/02/2017 06h:05 Romain Cayrey
« La directive 2014/24 dans son préambule dispose explicitement qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Cette décision est donc dans la...
La lutte contre le détachement illégal s’intensifie dans le Cher
- 15/02/2017 06h:01 Romain Cayrey
« Le détachement transnational de salarié est tout à fait légal. Mais, il y avait de tel écart de conditions de travail et de salaire entre les pays de l...
Faire valider son expérience pour être reconnu
- 08/02/2017 06h:02 Romain Cayrey
« Je souhaite me lancer dans une VAE afin d'atteindre deux objectifs complémentaires. D'une part, à titre personnel, je voudrais valider un niveau supérieur d'...
Une entreprise classée 4ème peut faire annuler un marché
- 02/02/2017 06h:03 Romain Cayrey
achatpublic.info : Quelles sont vos premières impressions à la lecture de cet arrêt de la CAA de Nantes ? Me Lafay : « Nous sommes face à un arrêt important....
Candidatures : quel sort pour les entreprises en redressement judiciaire ?
- 25/01/2017 06h:02 Romain Cayrey
« Il incombe au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités de l’entreprise placée en redressement judiciaire à exécuter le marché, compte...