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Les articles de Romain Cayrey

A propos de l’auteur

M. Romain Cayrey
  1. L’application des pénalités de retard est à l’appréciation des personnes publiques

    le 04/04/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Le non-respect des délais d’exécution d’un marché public peut entraîner la mise en œuvre de pénalités de retard. Ces dernières, prévues contractuellement, ne sont pourtant pas automatiques et la personne publique peut même y renoncer... Lire
  2. On peut réserver des marchés aux PME en Outre-Mer

    le 24/03/2017 à 07h02 par Romain Cayrey La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent donc réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse... Lire
  3. Allotissement : toute dérogation doit être justifiée

    le 15/03/2017 à 07h00 par Romain Cayrey L''ancien code des marchés publics pose le principe, repris par l’ordonnance du 23 juillet 2015, selon lequel les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Le rôle du juge revient ainsi à vérifier que chaque lot correspond bien à... Lire
  4. Les risques contentieux de la déclaration sans suite

    le 09/03/2017 à 07h01 par Romain Cayrey Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette... Lire
  5. Le relèvement du seuil des marchés de livres ne fait pas l’unanimité

    le 03/03/2017 à 07h04 par Romain Cayrey Depuis le 1er avril 2016, les marchés de fourniture de livres non scolaires inférieurs à 90 000 € peuvent être dispensés de mesures de publicités et de mise en concurrence. Censée aider les librairies de proximité, qui peuvent réaliser jusqu’à 30%... Lire
  6. Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

    le 22/02/2017 à 07h05 par Romain Cayrey Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Si le CGCT posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine... Lire
  7. La lutte contre le détachement illégal s’intensifie dans le Cher

    le 15/02/2017 à 07h01 par Romain Cayrey Les 2ème Etats généraux de la commande publique du Cher ont été l’occasion de revenir sur les moyens mis en place pour lutter contre la fraude au détachement transnational. Pour Jacques Roger, directeur de l’unité du Cher de la direction régionale... Lire
  8. Faire valider son expérience pour être reconnu

    le 08/02/2017 à 07h02 par Romain Cayrey Véronique Dorléac, presque 30 ans d’expérience au sein de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), est aujourd’hui chef du service achats du centre de Toulouse. Pourtant, face à la concurrence de jeunes plus diplômés, elle a décidé... Lire
  9. Une entreprise classée 4ème peut faire annuler un marché

    le 02/02/2017 à 07h03 par Romain Cayrey Une entreprise, classée 4ème sur 8 candidats, a obtenu l’annulation d’un marché et l’indemnisation intégrale du manque à gagner résultant de son éviction d’un appel d’offres. Pour Me Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, il s’agit là d’une... Lire
  10. Candidatures : quel sort pour les entreprises en redressement judiciaire ?

    le 25/01/2017 à 07h02 par Romain Cayrey Les entreprises en redressement judiciaire ne peuvent soumissionner aux marchés publics que sous certaines conditions. Mais qu’en est-il lorsque les entreprises font l’objet d’un plan de redressement ? Lire