[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"

Tribune

Olivier Giannoni établit la fiche "bilan Coûts/avantages" de l'accord-cadre à marchés subséquents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "fermé".

L’accord-cadre à marchés subséquents est une technique d'achat séquencé à définition adaptative. Rappelons, sur le plan des notions et des définitions, que les accords-cadres sont des contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissan

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?
Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?
Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher
Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher
Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !
Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?