CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"

Olivier Giannoni établit la fiche "bilan Coûts/avantages" de l'accord-cadre à marchés subséquents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "fermé".

L’accord-cadre à marchés subséquents est une technique d'achat séquencé à définition adaptative. Rappelons, sur le plan des notions et des définitions, que les accords-cadres sont des contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissan

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