Consultation : délai de validité des offres

Une offre a une durée de validité. Et l'acheteur doit attribuer son contrat dans ce laps de temps. A défaut, il peut voir sa procédure de passation contestée...

Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres

Si le marché public n’est pas attribué durant le délai de validité des offres, l’acheteur public qui souhaite poursuivre la procédure est tenu de solliciter l’accord des soumissionnaires pour le maintien de leurs propositions. Mais ce principe...

Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence

  • le 31/08/2023 à 06h01 par Rédaction
Dès lors que la passation d’un marché public est urgente, il peut être préférable au regard du droit, pour l’acheteur public, d’opter en faveur d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, plutôt que d’organise... Lire

Prolonger le délai de validité des offres sans faire une demande expresse

  • le 10/05/2023 à 07h01 par Rédaction
L'acheteur public peut user de différents moyens pour prolonger le délai de validité des offres : soit solliciter expressément l’accord des soumissionnaires afin de rallonger cette durée ; soit le faire de manière implic... Lire

Pas de prolongation de la durée de validité des offres sans preuve

  • le 03/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient, dans son rapport d’observations "Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée"... Lire

Une offre valide 240 jours… un candidat refuse légitimement une nouvelle prorogation

  • le 21/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Un soumissionnaire qui refuse de proroger le délai de validité des offres ne se désiste pas. Le Tribunal administratif de la Réunion, lors d’un référé précontractuel, annule une procédure de passation de la SPL Maraina d... Lire

Prolongation du délai de validité des offres : attention à l’acceptation implicite !

  • le 15/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Le syndicat mixte Eau du Morbihan lance une procédure pour la passation d’un marché ayant pour objet l’aménagement de l’usine d’eau potable de Toultreincq à Gourin. La société Atlantique Génie Civil, dont l’offre a été r... Lire

Délai de validité des offres : une mauvaise prorogation et c’est l’annulation

  • 12/07/2012 08h 49

Un juge du référé contractuel vient de décider que le pouvoir adjudicateur peut proroger le délai de validité des offres. Mais à la condition que l’ensemble des candidats ait donné son accord pour cette prorogation. Cet accord ne saurait résulter...

Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

  • 02/11/2011 03h 55

S’agissant de la durée de validité des offres, l’acheteur public doit préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité. Mais cette logique économique se heurte parfois à la pratique. Dans un arrêt de...

La poursuite des négociations au-delà de l'expiration du délai de validité des offres

  • le 04/07/2011 à 06h14 par Rédaction
Statuant sur la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium d’une durée de vingt-cinq ans, le Conseil d’État s’est penché sur la q... Lire

L'attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres

  • le 19/10/2010 à 05h44 par Rédaction
Comment faire lorsque le délai de validité des offres a expiré et que le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre ? Philippe Meunier, sénateur UMP du Rhône, san... Lire