France Urbaine plaide pour l’exception alimentaire

  • 17/06/2022
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La commande publique est un levier « majeur mais bridé » considère l’association France Urbaine : « sa capacité pour solvabiliser et infléchir l'offre territoriale est aujourd’hui bridée par un cadre juridique qui interdit l’introduction de toute considération géographique dans les critères de jugement des offres ou dans les cahiers des charges ». Ce cadre contrarie les efforts des collectivités territoriales qui élaborent des stratégies visant à renforcer la part de denrées alimentaires issues de sources locales et de processus de production soutenables.
Très regrettable, selon l’association, « dans une période d'inflation et face aux effets immédiats du conflit ukrainien sur les marchés de restauration : les enjeux de relocalisation de la production sont primordiaux et les collectivités demeurent en attente d’outils qui leur permettraient de mettre en œuvre plus simplement et plus directement des stratégies de soutien et de transformation du secteur productif local ».
 

Des trésors d’ingénierie contractuelle

France urbaine cite plusieurs cas de collectivités qui déploient « des trésors d’ingénierie contractuelle » pour renforcer la part de denrées alimentaires issues de sources locales et de processus de production soutenables. Par exemple en recourant à l’ « allotissement agile » grâce à une nomenclature adaptée. « Plutôt que de mettre l’accent sur le lieu de production, on peut aussi bonifier les offres faisant la transparence sur les processus de production, poser des exigences sur la saisonnalité, les labels, demander la faculté de visiter les exploitations, s’intéresser aux conditions de travail, ou prendre en compte des émissions carbone induites par la production et les livraisons.»
Ce que regrette France Urbaine, c’est que ces modèles ne sont pas toujours reproductibles ou généralisables et demandent toujours une certaine technicité de mise en œuvre.
 

Faire évoluer le cadre européen

France Urbaine plaide pour la mise en place de dispositions spécifiques aux achats alimentaires, au travers d’une « exception alimentaire et agricole ». Rien d’inconcevable : elle « fait écho au modèle de l’exception culturelle telle qu'elle apparaît dans la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». 
L‘association rappelle qu’elle a formulé, en février 2022, "8 propositions pour adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux". France urbaine veut désormais enfoncer le clou et « investiguer ces différentes pistes » : son groupe "Achats publics" se mobilise pour, dans les prochaines semaines, tester les différentes hypothèses évoquées.
 

A relire sur achatpublic.info :

JMJ