Calcul du délai de paiement en cas de réclamation
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/2021
- 06h02
La CAA de Lyon rappelle que lorsqu'un décompte général fait l'objet d'une réclamation par un cocontractant, le délai de paiement du solde doit être re...
Un message d’élu à "ses" entreprises locales
- 17/03/2021
- 15h27
Ce mardi 16 mars, la ville et l'Eurométropole de Strasbourg invitent les entreprises à un webinaire « La commande publique responsable ». Christian Brassac, vice-prés...
Bilan d’activité contentieuse du Conseil d’Etat : la commande publique peu visible
- 17/03/2021
- 15h05
« Marquée par la crise sanitaire, l’année 2020 aura connu tant au Conseil d’Etat que dans l’ensemble de la juridiction administrative une baisse du nombre d...
Le transfert de compétences entre intercos n'impacte pas le paiement des créances liées aux prestations exécutées avant le transfert
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/2021
- 06h02
La communauté d'agglomération (CA) du Nord Grande-Terre fait appel d’un jugement la condamnant à verser à un groupement d’entreprises certaines sommes au titre...
Marché des armes de petits calibres : quelle souveraineté nationale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/2021
- 06h01
La sénatrice Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) rappelle que si France se place au troisième rang mondial des plus gros exportateurs d'armement, « l’équipement...
Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi « Climat et résilience ».
- 16/03/2021
- 17h05
Lundi a débuté l’examen des 5 000 amendements du projet de loi « Climat et résilience » à l’Assemblée nationale, avec, pour commencer, les trava...
Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine
- 16/03/2021
- 12h00
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d’accroître la part des achats issus de l'...
Quand le maître d’ouvrage tente de se défausser sur un maitre d’œuvre… virtuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/03/2021
- 06h02
Le 5 avril 2016, à l'occasion de travaux réalisés dans le cadre d'un programme d'enfouissement des lignes à haute tension la société Enedis, un pipel...
A Rivesaltes, « Un circuit parallèle de la commande publique »
-
Article réservé aux abonnés
- 16/03/2021
- 06h01
Ca va mal du côté de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie constate que de nombreux achats ont ét...
Projet de loi Climat et Résilience en matière de commande publique " Et les concessions et DSP ? " s'interroge France urbaine
- 15/03/2021
- 16h00
L’article 15 du projet de loi "Climat et résilience" impose aux acheteurs publics de prévoir dans leurs marchés des conditions d’exécution prenant en com...
