Le DC4 est plus qu’un accord de principe
- 29/03/2022
- 07h01
La cour d’appel de Paris revient sur la valeur du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance, dans son arrêt du 3 février 2022 (n° 18/06540).
Le litige oppose deux e...
Le litige oppose deux e...
Commande publique et inclusion : les "adresses aux candidats" payent ?
- 28/03/2022
- 15h05
La fédération des entreprises d’insertion est satisfaite. Elle a présenté les cinq grandes mesures qu’elle porte pour l’élection présidentielle...
Marchés de denrées alimentaires et hausse des prix : des "aménagements" en vue ?
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- 28/03/2022
- 12h00
Au programme de la prochaine réunion, début avril, du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC – autorité interministérielle ayant pour objectif de "per...
Pénalités : le contrôle relève de l’acheteur
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- 28/03/2022
- 07h02
La communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) conclut un marché de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants...
Le quotidien des salariés de l’ancien prestataire affecté par la perte d’un marché public
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- 28/03/2022
- 07h01
Un changement de titulaire pour l’acheteur est aussi synonyme de perte de marché à l’égard du prestataire sortant. Ce renouveau peut bouleverser le quotidien des salari...
Une exclusion d’un candidat en raison de sa dénomination sociale non justifiée
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- 25/03/2022
- 12h00
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’exclusion d’un candidat, dès lors que celui-ci aurait entrepris d’influer indûment le processus décisionnel....
Apprendre à soumissionner à un marché public en une journée : est-ce sérieux ?
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- 25/03/2022
- 06h02
Comment soumissionner à un marché public ? De nombreuses entreprises s’interrogent à ce sujet. Et des organismes de formations sont là pour les aider dans cette d...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’ordonnance est publiée
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- 24/03/2022
- 09h00
Aussitôt présentée en Conseil des ministres, aussitôt publiée au JO : c’est du rapide ! L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime...
Pacta sunt servanda, si lex dicit ita
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- 24/03/2022
- 06h03
La Sorbonne Université conclut un contrat de location-maintenance d'une imprimante pour une durée de vingt-quatre trimestres avec la société Riso France. Dans un second te...
Une méthode de notation faussée sans conséquence
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- 24/03/2022
- 06h01
Le concessionnaire de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), vient de se faire reprendre par l’Autorité de régulation des transports (ART) sur sa méthod...
