Présidence française de l’Union européenne : la réciprocité en ligne de mire
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- 14/01/2022
- 14h00
Le jeudi 13 janvier à Paris se tenait la conférence "Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome ", dans le cadre de la présidence française de l’Un...
Illégalité réparable, à demi pardonnable !
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- 14/01/2022
- 12h00
L’établissement public France Agrimer conclut deux marchés publics avec la société Nouvelle Laiterie de la Montagne, portant sur la fourniture et la livrais on de produi...
Capteurs de CO2 : le guide d’achat de l’AMF
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- 14/01/2022
- 10h20
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) rappelle qu’un fonds de 20 millions d’euros est prévu pour les achats de capteur...
DSP : à exploiter sans péril, on gagne sans gloire ?
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- 14/01/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle le droit du titulaire d’une DSP à percevoir une subvention d’exploitation et en redonne la règle de calcul.
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Cyber attaques : l’ANSSI organise une ligne de défense régionale
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- 13/01/2022
- 17h00
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) annonce soutenir la création de centres régionaux de réponse aux incidents cyber...
Groupement de maîtrise d’œuvre : le CNOA prend les choses en main
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- 13/01/2022
- 14h00
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) met à disposition un modèle de convention de groupement de maîtrise d’œuvre, « mobilisable tant en co...
Recours contre les clauses règlementaires : des précisions sur la notion d’usager du service public
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- 13/01/2022
- 12h00
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Tremblay en France et Claye Souilly délègue le service public d’alimentation et de distribution d’eau po...
Pénalités de retard : Pacta sunt servanda !
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- 13/01/2022
- 06h03
« Les conventions doivent être respectées ». La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle la stricte interprétation du CCAP et du CCAG, en l’esp...
Garantie décennale : c’est une question de responsabilité !
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- 13/01/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Marseille est amenée à trancher le niveau d’indemnités à percevoir par l’acheteur dans le cadre d’une action au titre...
Qui pour résoudre un conflit entre cotraitants d’un marché de travaux ?
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- 12/01/2022
- 17h00
Lorsqu’un groupement d’opérateurs est condamné à indemniser un maître d’ouvrage public pour réparer un préjudice, on peut s’attendre...
