Brèves

Marchés de prestations : "fautes" ou " imprécisions logiques" d’une étude conceptuelle

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  • 13/12/2021
  • 06h02

Les syndicats intercommunaux d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS), de la région de Bougival (SIARB) et de la région de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL) ont convenu de r...

Un marché de conception-réalisation qui ne fonctionne pas

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  • 13/12/2021
  • 06h01

Le recours à un marché de conception-réalisation est possible seulement si l’opération de travaux envisagée répond à une certaine complexité....

Marchés subséquents : la CAA de Bordeaux valide la sélection par le seul critère du prix

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  • 10/12/2021
  • 12h00

Comment remettre en concurrence les titulaires d’un accord-cadre ? Cette épineuse question revient régulièrement sur la table des acheteurs.

Le départem...

« Small business act » : local, national… ou européen ?

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  • 10/12/2021
  • 10h00

Invité d'Europe 1, le 9 décembre, le candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot s’agace : « C’est inacceptable que l'on n...

Mais qu’est-ce qui interrompt le délai de garantie décennale ?

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  • 10/12/2021
  • 06h02

La CAA de Versailles rappelle qu’aux termes de l'article 2244 du code civil dans sa rédaction alors applicable : " Une citation en justice, même en référé...

Bien-être animal et commande publique : les candidats à la présidentielle interpellés

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  • 09/12/2021
  • 17h30

« Ensemble, demandons aux candidats de s’engager pour les animaux ! » : 28 ONG de protection animale se sont rassemblées pour lancer une...

Autorités publiques centrales : les nouveaux seuils sont publiés

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  • 09/12/2021
  • 12h20

L‘avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au journal officiel ce...

Info Conso : le BOAMP baisse ses prix !

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  • 09/12/2021
  • 10h45

Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la D...

DSP et occupation du domaine public : les « ajustements contractuels » possibles

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  • 09/12/2021
  • 06h03

La députée Cécile Muschotti (La République en Marche - Var) demande si la théorie de l'imprévision a vocation à s'appliquer au contexte de la cris...

Refus de réception des travaux : l’office du juge

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  • 09/12/2021
  • 06h02

La CAA de Nancy rappelle que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserve, et prend possession de cet ouvrage.
Su...