CCAG : le mode d’emploi de la DAJ
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- 22/11/2021
- 14h30
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques e...
Focus sur le SPASER et ses nouvelles obligations
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- 22/11/2021
- 12h00
L’Association pour l'achat dans les services publics (APASP) se penche sur le verdissement de la commande publique, ce 19 novembre 2021, lors d’un colloque. Le SPASER (schéma de pr...
Pas de marché public portant sur les missions relevant d’un emploi permanent d’un agent public
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- 22/11/2021
- 06h02
Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudière, confrontée au départ de sa secrétaire de mairie, décide de confier à la Société Con...
Ne pas sous-estimer les besoins des usagers au risque de modifier substantiellement le contrat
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- 22/11/2021
- 06h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine critique, dans un rapport d’observations d’o...
L’interdiction de soumissionner à l’épreuve du juge constitutionnel
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- 19/11/2021
- 16h15
Les articles L. 2141-1 et...
Répertoire des lobbys : l’extension locale en juillet 2022 inquiète la Haute autorité à la transparence de la vie publique
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- 19/11/2021
- 12h00
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du r...
« 52 à 0 » : beau score en faveur des lanceurs d’alerte !
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- 19/11/2021
- 10h40
Le mercredi 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (52 voix pour ; 0 contre) la proposition de loi n° 4398 visant à améliorer la p...
Evaluation des biens de retour en cas de délégation de service public résiliée
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- 19/11/2021
- 06h02
La CAA de Marseille rappelle qu’en cas de résiliation d’une convention avant son terme normal, pour un motif d'intérêt général, le délégata...
Prestations supplémentaires dans le CCAG MOE : et si le titulaire ne veut pas signer l’avenant ?
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- 18/11/2021
- 18h00
Le CCAG Maîtrise d’œuvre continue de faire débat, plus de six mois après sa publication. Comme en attestent les discussions animées du Club Marché March...
Prise illégale d’intérêt : les maires pointent à nouveau une "dangereuse Epée de Damoclès"
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- 18/11/2021
- 16h45
La résolution de l’Assemblée générale du 103e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) pointe la "dangereuse ép...
