Accès aux marchés publics : Bercy va étudier le cas des sociétés solidaires
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- 22/11/2007
- 15h03
La société d’investissement (SIFA) de France Active, premier financeur des entreprises solidaires de l’hexagone (486 entreprises aidées en 2006 pour un montant de 22,4 millions d’euros, permettant la création ou...
Mutualisation des services : l’AMF tient tête à Bruxelles
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- 21/11/2007
- 15h55
L’Association des maires de France a profité de la tribune offerte par son 90e congrès, qui se tient cette semaine à Paris, pour clamer haut et fort son opposition à la volonté de la Commission européenne de req...
Pas d’entente anticoncurrentielle pour la rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-Metz
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- 21/11/2007
- 13h54
Les soupçons d’ententes anticoncurrentielles qui pesaient sur les offreurs dans le cadre du marché de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-metz n’ont pas été établis. Telle est la position prise par...
Mutualisation des services sans marché public : André Laignel lance une pétition en ligne
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- 19/11/2007
- 17h47
André Laignel fait feu de tout bois. Quelques jours après avoir déposé au Parlement européen une déclaration écrite pour défendre la liberté de mettre à disposition les services d’une commune vers l’établissemen...
Echec de la requête FEHAP contre le décret de l’ordonnance du 6 juin 2005
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- 19/11/2007
- 16h37
La Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif a perdu son pari. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 9 novembre, son recours contre le décret du 30 décembre 2005 fixant les rè...
Frédéric Jacoulet, nouveau chef du service achats-marchés au SDIS du Doubs
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- 19/11/2007
- 16h15
Le Service départemental d’incendie et de secours du Doubs a créé le poste de chef de service achats - marchés publics et a chargé Frédéric Jacoulet, 31 ans, de mettre en place une stratégie achats au sein du SD...
Dispense de transmission au contrôle de légalité des MAPA conclus par un groupement de collectivités territoriales
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- 16/11/2007
- 17h48
Interrogé par le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle sur la transmission au contrôle de la légalité des marchés conclus à l’issue d’une procédure adaptée par une groupement de collectivités territoria...
La DGA s’engage à faciliter l’accès des PME à ses marchés
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- 16/11/2007
- 16h28
Dans le cadre d’une rencontre organisée par le Comité Richelieu entre François Lureau, le délégué général pour l’armement, et les PME innovantes, ce dernier a annoncé une série de mesures destinées à permettre a...
Europe : une déclaration écrite pour défendre la mutualisation des services
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- 16/11/2007
- 12h16
André Laignel passe à la vitesse supérieure. Non content de la réponse qu’il reçue suite à sa question écrite (1) de la part de Charlie Mac Creevy, le directeur de la DG marché intérieur de la commission europée...
La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne
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- 16/11/2007
- 11h08
Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission européenne figure la publication d’une communication annonçant un « Small Business Act » (SBA) à l’européenne à destination des petite...
