Brèves

Candidature incomplète : seuls les candidats au même lot d’un marché en contenant plusieurs sont concernés

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  • 22/12/2006
  • 16h47

Dans le cadre d’un colloque sur les nouveautés du Code 2006, qui s’est tenu le 15 décembre dernier à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, une acheteuse de la mairie aixoise s’est plainte des conséquences de l’...

Accord-cadre : prévoir la possibilité d’évincer les entreprises qui ne jouent pas le jeu

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  • 22/12/2006
  • 16h43

Que faire si une ou plusieurs entreprises sélectionnées pour faire partie d’un accord-cadre ne répondent pas aux marchés subséquents ? La question semble tarauder beaucoup d’acheteurs publics. Questionné sur ce...

Chérifa Righi, de l’APASP à l’école du Val de Grâce

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  • 22/12/2006
  • 14h26

Précédemment chargée de mission en marchés publics à l’APASP (association pour l’achat dans les services publics) pendant vingt mois, Chérifa Righi (24 ans) a rejoint la cellule « marchés » de l’école du Val de...

Attention au respect des délais pour la réception des dossiers

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  • 21/12/2006
  • 14h22

Dans une ordonnance très récente, le tribunal administratif de Rennes a considéré que le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor n’avait pas respecté le délai légal de réception...

Un guide européen pour stimuler l'innovation grâce aux marchés publics

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  • 21/12/2006
  • 10h11

Les ministres européens de l’économie ont reconnu le «potentiel de l’utilisation des marchés publics afin de stimuler l’innovation en particulier pour les PME qui ont besoin d’un accès amélioré aux procédures de...

Jean-François Copé veut une coopération « sur mesure » entre comptables et collectivités

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  • 19/12/2006
  • 17h06

A l’occasion de la dernière assemblée générale de l’Association professionnelle des comptables du Trésor public, Jean-François Copé, ministre du Budget et de la réforme de l’Etat, a déclaré qu’il souhaite une co...

Couverture totale en haut débit : pari tenu pour la Manche

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  • 19/12/2006
  • 17h01

Le syndicat mixte « Manche Numérique », qui regroupe le Conseil général, la Communauté urbaine de Cherbourg et la totalité des communautés de communes de la Manche depuis juin 2004, annonce qu’elle a tenu son pa...

Les modalités de recensement économique des achats publics fixées par arrêté

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  • 19/12/2006
  • 16h55

L’arrêté du 11 décembre 2006 fixe les modalités pour le recensement économique des achats publics des contrats, des marchés et des accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006. Ces contrats sont enregistrés...

Précisions sur l’acte spécial de sous-traitance

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  • 18/12/2006
  • 11h17

Interrogé par le sénateur Jean-Claude Carle (Haute-Savoie -UMP) sur la signature de l’acte spécial de sous-traitance, l'insertion de pénalités de retard dans ce document, et la retenue de garantie au sous-traita...

Liste des marchés : publication au JO de l’arrêté relatif à l’article 133 du CMP

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  • 18/12/2006
  • 10h10

L’article 133 du Code stipule que les pouvoirs adjudicateurs publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste de marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires des contrats...