Brèves

La Fédération des Sem espère l’élaboration d’une directive sur le PPP

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  • 05/12/2005
  • 16h25

La fédération des Sem (sociétés d’économie mixte) espère vivement que le livre vert sur les partenariat public-privé (PPP), sorti en mai 2004, aboutira à l’élaboration d’une directive qui permettrait notam...

Une communication européenne sur les services sociaux et de santé envisagée

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  • 05/12/2005
  • 15h30

A l’occasion de la 8ème conférence des entreprises locales, organisé par le centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), Michel Haag, adm...

Code 2006 : quinze jours pour réagir au nouveau projet de décret

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  • 01/12/2005
  • 13h54

Comme pour le premier projet de décret réformant le Code, le ministère des Finances permet aux professionnels et aux acteurs de la commande publique d’apporter leur avis et de transmettre leurs commentaires. Cet...

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines obligée de verser des intérêts moratoires à 17% !

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  • 01/12/2005
  • 09h32

Par une décision rendue le 23 novembre dernier, le Conseil d’Etat a enjoint à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de verser à la société Eiffage TP des intérêts moratoires au taux de 17% s...

La seconde version du projet de nouveau code est en ligne

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  • 30/11/2005
  • 16h07

On l’attendait, la voilà enfin. La seconde mouture du projet de code vient d’être publiée sur le site du MINEFI. Pour vous aider à y voir plus clair un plan du projet de décret, et un tableau de correspondance d...

Le Conseil d’Etat autorise les demandes de référence sur une période inférieure à cinq ans

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  • 29/11/2005
  • 17h59

L’arrêté du 26 février 2004 prévoit qu’à l’appui des candidatures, l’acheteur public ne peut demander des renseignements que sur les cinq dernières années. Dans une décision du 4 novembre dernier, le Conseil d’E...

Eclairage public : ETDE remporte un PPP londonien

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  • 29/11/2005
  • 15h10

Filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, ETDE et sa filiale anglaise David Webster viennent de remporter un contrat d’éclairage public en Private Finance Initiative (PFI) à Londres, pour un m...

PPP : publication prochaine de la circulaire interprétative à l’attention des collectivités locales

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  • 29/11/2005
  • 14h14

La circulaire interprétative relative aux PPP destinée aux collectivités locales devrait être probablement publiée dans le courant de la semaine prochaine au Journal officiel. A l'occasion du salon des maires, F...

Marchés de défense : les pays de l’Union européenne adoptent un code de conduite

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  • 28/11/2005
  • 16h49

A l’occasion du comité directeur de l'Agence européenne de défense (AED) qui s’est tenu le 21 novembre dernier à Bruxelles, les ministres de la défense des pays de l'Union ont décidé d’adopter un « code de condu...

Arrêt Louvre 2 : les commentaires de Jérôme Grand d’Esnon

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  • 25/11/2005
  • 12h49

Pour Jérôme Grand d’Esnon, qui est intervenu à l’occasion du dernier Salon des maires, l’arrêt Louvre 2 n'est pas une décision alarmiste. Il s’est dit fortement mécontent de certains commentaires sur le sujet q...