Brèves

Sortie de trois arrêtés autorisant des sociétés à fournir du gaz naturel

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  • 30/08/2005
  • 10h37

Les sociétés Electricité de France, Electricité de Laufenbourg SA (EGL), dont le siège social est situé en Suisse, et Eni SpA, installée en Italie, ont reçu l’autorisation d’exercer l'activité de fournitur...

Frédérique Bottin, nouvelle responsable de la cellule Marchés Publics du Grand Nancy

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  • 29/08/2005
  • 18h28

Frédérique Bottin a pris la tête de la cellule Marchés Publics de la communauté urbaine du Grand Nancy en juin dernier. Cette ancienne élève du DESS « droit des marchés publics » de l’Université de Nancy o...

Passer par un groupement de commande ou une convention pour des travaux communs entre une commune et un opérateur

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  • 26/08/2005
  • 16h28

Une collectivité peut-elle profiter du fait qu’un opérateur effectue des travaux de voierie pour réaliser à cette occasion la mise en fouille de ses propres réseaux communaux et ainsi réaliser des économie...

Gaz : le Sigeif attend l’agrément d’EDF pour lancer son groupement d’achat

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  • 25/08/2005
  • 15h36

Le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif) devrait lancer un groupement de commande pour l’achat de gaz au mois de novembre prochain. Tout est fin prêt, mais le syndic...

Les nouvelles dispositions de l’article 30 sont publiées !

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  • 25/08/2005
  • 11h14

Les nouvelles dispositions relatives à l’article 30 du code des marchés publics sont parues au journal officiel du 25/08/2005 (décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics). Pou...

De nouveaux formulaires standards européens pour les avis de marchés sur le point de sortir

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  • 23/08/2005
  • 15h52

Selon un communiqué du ministère des Finances, la Commission européenne adoptera prochainement un règlement fixant le contenu des formulaires standards d'avis de publicité des marchés publics qui doivent ê...

Conseil d’Etat : responsabilité constructeur et obligation de garantie

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  • 23/08/2005
  • 11h10

Le constructeur « qui n’a pas pris aucune part à la conception des travaux » ne peut être tenu responsable du vice ayant affecté le choix des matériaux, décide le Conseil d’Etat. Toutefois, le fait...

Jean-Paul Mauduy, nouveau président de ChamberSign France

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  • 22/08/2005
  • 17h14

Jean-Paul Mauduy, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon depuis décembre 2004, a pris la tête de ChamberSign France, l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industr...

Energie : la loi du 13 juillet 2005 affirme le caractère facultatif et partiel de l’éligibilité des collectivités

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  • 22/08/2005
  • 11h51

La loi du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique, est venue apporter une pierre angulaire à la loi du 9 août 2004 relative au service public de gaz et d’électricité qui traite...

L’avis de la CAO requis pour un avenant supérieur à 5% du montant initial d’un MAPA

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  • 18/08/2005
  • 14h35

La passation d’un projet d’avenant entraînant une augmentation de plus de 5% du montant global d’un marché doit être soumise pour avis à la CAO et être autorisée par une délibération du conseil municipal....