Brèves

Gestion de l’eau : Veolia Water remporte un important marché en République Tchèque

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  • 23/06/2005
  • 10h14

Veolia Water, la division eau de Veolia Environnement, vient de remporter un contrat d´exploitation des services d’eau attribué par la Compagnie des eaux de Hradec Kralove, société publique de Bohème de l´...

DSP : les clauses d’embauche constituent-elles une obligation de moyen ?

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  • 22/06/2005
  • 11h31

La commune de Saint-Paul-de-la-Réunion a passé une délégation de service publics (DSP) pour la collecte des résidus urbains, branchages. Le contrat prévoyait que l’entreprise délégataire était tenue d’emba...

Benjamin Michelot rejoint le Centre des monuments nationaux

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  • 21/06/2005
  • 17h40

Benjamin Michelot, 25 ans, va intégrer courant de la semaine prochaine le poste de chef du département de la politique des achats au Centre des monuments nationaux. Titulaire d’un DESS de contrats publics...

Le Minefi se dote d’une CAO pour la passation d’un marché spécifique

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  • 21/06/2005
  • 09h44

Un arrêté du ministère des Finances du 3 juin 2005 (paru au JO du 21) donne naissance à une commission d'appel d'offres relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DP...

Publication de « L’achat public local », nouvel ouvrage sur les marchés publics

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  • 20/06/2005
  • 16h11

Les éditions Dexia et la librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) viennent de publier un ouvrage sur l’achat public local coécrit par Yves-René Guillou, avocat en droit public, maître de conf...

Les correspondances électroniques autorisées dans le cadre des formalités contractuelles

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  • 20/06/2005
  • 14h44

Pris en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, une ordonnance vient d'être publiée. Elle autorise et sécurise la voie électronique qui peut dorénavant être utili...

Le JO annonce l’annulation du premier alinéa de l’article 30 et de l’article 3 du code

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  • 17/06/2005
  • 11h22

Le journal officiel vient de publier les informations suivantes : « Par décisions n°s 264712 - 265248 - 265281 - 265343 du 23 février 2005, le Conseil d'Etat a annulé :

- l'arti...

Pour le Minefi, le recours à l'UGAP relève du libre choix de l'acheteur

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  • 16/06/2005
  • 16h34

L’UGAP porte-elle préjudice aux petites et moyennes entreprises ? Dans une question posée en avril dernier au gouvernement, le député UMP de l'Oise Olivier Dassault indiquait que...

Fonctionnement de l’organisme expert pour les contrats de partenariat pour la Défense

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  • 16/06/2005
  • 09h24

Un arrêté du ministère de la Défense daté du 3 juin (et publié au JO du 16 juin) définit le fonctionnement de l'organisme expert chargé de l'évaluation des projets de contrat de partenariat. La demande d’é...

Concessions d’aménagement : l’Assemblée nationale a inscrit le projet de loi à son ordre du jour

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  • 15/06/2005
  • 15h42

C’est le lundi 27 juin que les députés examineront en première lecture le projet de loi relatif aux concessions publiques d’aménagement. Composé de six articles, le texte modifie le Code de l’urbanisme et...