Brèves

La version 2005 du Code en préparation

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  • 15/04/2005
  • 15h19

Deux décrets réformant le Code des marchés publics sont en préparation. Le premier, le petit décret comme le surnomment déjà les spécialistes, concernera les marchés de service et fait suite à la décision...

Le projet de loi Jacob encadre les enchères électroniques inversées du secteur privé

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  • 14/04/2005
  • 16h07

Les enchères électroniques inversées utilisées dans le secteur privé bénéficieront bientôt, à leur tour, d’un cadre juridique spécifique. Une mesure nécessaire pour cette pratique en plein développement. En effe...

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques

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  • 14/04/2005
  • 11h34

Le groupe permanent d’étude des marchés (GPEM) des marchés d’informatique et de communication vient de sortir un document relatif à l’achat de matériels informatiques (micros, stations de tra...

Les limites du renvoi de l’AAPC au règlement de consultation

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  • 14/04/2005
  • 10h39

A l’occasion d’un litige opposant la SA Radiometer à l’AP-HP, le commissaire du gouvernement a invité, vendredi 8 avril, le Conseil d’État à annuler la procédure de passation d’un marché relatif à la fourn...

Richard Gauvrit, nommé acheteur à la ville de Bezons

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  • 13/04/2005
  • 17h48

Le 1er avril dernier, Richard Gauvrit a pris ses fonctions d’acheteur à la mairie de Bezons (27 000 habitants) dans le Val d’Oise. Sous l’autorité de la directrice de la commande publique, Richard Gauvrit...

Sortie d’un arrêté portant sur la création et l’organisation de la commission des marchés de la RATP

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  • 13/04/2005
  • 10h34

Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2005, vient modifier le mode de fonctionnement de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Selon le nouveau texte, qui se substitu...

Dépôt d’une proposition de loi sur les concessions d’aménagement

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  • 12/04/2005
  • 18h48

Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 avril, une proposition de loi relative aux concessions d’aménagement pour remplacer les conventions publiques d’aménagement (CPA) qui ne satisfont pas aux exigen...

PPP : le guide des bonnes pratiques sous presse

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  • 12/04/2005
  • 17h33

Cette fois-ci c’est sûr, nous assure-t-on. Le guide des bonnes pratiques sur le partenariat public-privé, dont la sortie a été maintes fois annoncée, serait déjà sous presse et sortirait à la fin du mois....

Mise à jour du répertoire des métiers territoriaux

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  • 11/04/2005
  • 16h35

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre à jour son répertoire des métiers terroritoriaux, dont la nouvelle version a été présentée durant...

Le TA de Nice apporte des précisions sur la sous-traitance

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  • 08/04/2005
  • 14h43

« L’absence de mention du nom ou de dénomination sociale du sous-traitant, lors de la soumission de l’offre, ne constitue pas une irrégularité substantielle de nature à entraîner la nullité du marché...