Brèves

Djamila Moulhi nommée responsable finances achat public à Sorbiers

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  • 08/03/2005
  • 16h22

Djamila Moulhi, 29 ans, a été nommée « responsable finances achat public » à la mairie de Sorbiers, une commune de 7 526 habitants, située à 10 kilomètres de Saint-Etienne. Entrée dans ses nouvelles fonct...

Les conventions entre communes d’un même EPCI relèvent du CMP

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  • 08/03/2005
  • 10h17

Les conventions passées entre communes d’un même EPCI (établissement public de coopération intercommunale) relèvent-elles du code des marchés publics ? Jean-Claude Leroy, député du Pas-de-Calais, a souhait...

Marchés publics en ligne : dispense de déclaration à la CNIL pour les données à caractère personnel

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  • 07/03/2005
  • 15h20

Dans une délibération datant du 13 janvier dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a statué que les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre dans le cadr...

Un portail de la commande publique pour et fait par Reims

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  • 04/03/2005
  • 16h02

La ville et la communauté d’agglomération de Reims ont mis en place un portail de la commande publique pour leurs acheteurs. Le site est organisé en quatre grands volets. Le premier rassemble les guides de...

DSP : proposition de loi pour introduire des agents aux commissions d’examen des offres

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  • 04/03/2005
  • 10h29

Christian Gaudin, sénateur de Maine-et-Loire, a déposé une proposition de loi visant à autoriser les agents territoriaux à siéger aux commissions d’examen des offres pour les délégations de service public...

Modification de la composition des CAO des organismes de sécurité sociale

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  • 03/03/2005
  • 18h38

Un arrêté en date du 16 février 2005 est venu modifier la composition des commissions d’appel d’offres (CAO) des organismes de sécurité sociale. L’article 2 du texte dispose que les commissions sont dor...

Une plateforme de dématérialisation « made in Reims »

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  • 03/03/2005
  • 16h13

La ville et la communauté d’agglomération de Reims ont mis en place, depuis le 1er janvier dernier, une plateforme de dématérialisation des marchés publics totalement développée en interne. Le site est le...

Lille prépare un marché alimentaire de produits bio

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  • 02/03/2005
  • 16h52

La ville de Lille, très active en matière d’achats publics responsables, prépare un marché d’alimentation destiné à introduire des produits bio dans les repas de restauration collective. Avec le lancement...

Article 30 : la décision du Conseil d’Etat n’oblige pas à conclure une procédure formalisée, selon le Minéfi

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  • 01/03/2005
  • 18h47

Le Minefi vient de mettre en ligne un commentaire à propos de la récente décision du Conseil d’Etat d’annuler l’article 3-5 et le premier alinéa de l’article 30 du code des marchés publics (plus la référen...

La FNCCR publie les 10 commandements des fournisseurs d’énergie

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  • 01/03/2005
  • 12h14

Fournisseurs, à vos tablettes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un guide de bonne conduite destiné aux fournisseurs d’énergie. Le document peut se résumer...