Brèves

Publicité en ligne des MAPA : le CNRS satisfait

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  • 11/02/2005
  • 13h11

Le CNRS s’est lancé il y a quelques mois dans une large campagne de communication envers ses fournisseurs en utilisant les facilités qu’offrent internet. Un système d’alerte des entreprises par mail...

Delphine Kessler, responsable de la commande publique à la communauté de communes de Lunel

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  • 10/02/2005
  • 15h59

On l’a quittée avec tristesse, mais on est bien content pour elle : Delphine Kessler, qui occupait le poste de juriste expert pour achatpublic.com depuis mars 2004, est devenue responsable de la commande p...

L’AMF exige l’exclusion des services d’intérêt général dans le projet de directive sur les services dans le marché intérieur

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  • 10/02/2005
  • 15h19

L’AMF (association des maires de France) tire à boulet rouge contre la proposition de directive européenne de Frits Bolkenstein relative aux services dans le marché intérieur. Ce texte, d’inspiration très...

CMP : les articles 30, 40-I et 3-5° peut-être annulés fin mars

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  • 09/02/2005
  • 15h09

Les quatre recours lancés contre le code des marchés publics pourraient trouver une issue fin mars. Le conseil d’Etat devrait se prononcer sur ces affaires après les prochaines vacances judiciaires. Les a...

Les frais de reprographie demandés aux candidats ne sont pas remboursables

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  • 09/02/2005
  • 11h00

En réponse à une question écrite, le ministère des Finances livre une petite information qui intéressera probablement les acheteurs : la participation des candidats aux frais de reprographie du dossier de...

Publication d'un arrêté sur les PRM de la Défense

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  • 08/02/2005
  • 19h37

Un arrêté, en date du 31 janvier 2005, est venu désigner les personnes responsables des marchés (PRM) au ministère de la Défense. Le second alinéa de l’article premier précise que la délégation est attaché...

Le haut débit continue de coûter cher aux PME, selon une étude de l’AFORS Télécom

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  • 08/02/2005
  • 17h27

L’AFORS Télécom (Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services de Télécommunications) a récemment mis en ligne les résultats d’une étude destinée à faire le bilan des offres de services ha...

Un marché à procédure adaptée peut être attribué à un groupement d’entreprises

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  • 08/02/2005
  • 16h39

En réponse au sénateur Bernard Piras, le ministère des Finances indique qu’un groupement d’entreprises peut être admis à participer à un marché à procédure adaptée (MAPA) et, par voie de conséquence, se vo...

Décoration des constructions publiques : le décret d’application modifié

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  • 08/02/2005
  • 12h21

Les obligations en matière de décoration des constructions publiques changent. Le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 précisant les conditions de passation de ces marchés vient d’être modifié par un nouvea...

La liste des négociants d’achat et de revente d’électricité publiée au JO

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  • 04/02/2005
  • 18h41

Le ministère des Finances a publié la liste des négociants d'électricité, installés en France, qui exercent l'activité d'achat et de revente d'électricité aux clients éligibles, en application du décret n°...