Brèves

Prolongation de la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques

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  • 12/10/2004
  • 11h01

La consultation de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques est prolongée jusqu'au 15 novembre 2004. Cette consultation, qui devait initialement se clore le 15 octobre, ...

Création de l’institut des administrateurs de SEM

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  • 12/10/2004
  • 10h52

L’institut des administrateurs de SEM (Sociétés d’économie mixte) sera mis en place dès janvier 2005. Cet institut, dont la création a été annoncée en juin dernier, a pour but de professionna...

Marchés publics de travaux : la loi italienne contraire au droit communautaire

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  • 12/10/2004
  • 09h29

Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère la loi italienne en matière de marchés publics de travaux incompatible avec le droit communautaire. En effet, cette l...

Le 2ème projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier le droit examiné par le Sénat

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  • 11/10/2004
  • 17h01

Voté en première lecture par l’Assemblée nationale en juin dernier, le deuxième projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier le droit sera examiné par la Haute assemblée les 13 et 14 octobre proch...

Le Conseil d’Etat étudie le paiement des intérêts moratoires

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  • 11/10/2004
  • 09h40

Le Conseil d’Etat pourrait soulever d’office la nullité d’une transaction excluant le paiement des intérêts moratoires ou à tout le moins neutraliser la transaction afin de ne pas rouvrir l’instruction. C’...

Ouverture d'un site spécialisé pour les annonces de marchés publics de denrées alimentaires

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  • 07/10/2004
  • 15h39

L’association de la restauration collective en gestion directe a ouvert sur son site, depuis le 27 septembre dernier, un espace «marchés publics» sur lequel il est possible de consulter les avis de publici...

Décret à venir pour harmoniser la notion de MSFP et de marché à procédure adaptée

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  • 07/10/2004
  • 12h51

Doit-on transmettre au contrôle de légalité les marchés situés entre 90 000 et 150 ou 230 000 euros ? La loi MURCEF dispense de cette obligation les "marchés sans formalités préalables" dont le montant n’e...

Les procédures à suivre après un appel d’offres infructueux

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  • 07/10/2004
  • 11h28

Le Ministère des Finances a rappelé, dans une réponse parlementaire, que les marchés dont l’appel d’offres est infructueux peuvent faire l’objet, soit d’une procédure négociée après publicité préalable et...

Dématérialisation des achats : sortie d’une étude sur les pratiques du privé et du public

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  • 06/10/2004
  • 12h30

Le cabinet Markess, société de conseil qui analyse depuis plus de 6 ans l’impact des technologies de l’information sur la transformation et la modernisation des organisations, vient de réaliser une étude s...

Colloque ADAE sur les PPP : les interventions sont téléchargeables

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  • 05/10/2004
  • 11h29

A la fin du mois de juin dernier, l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) a organisé un colloque sur les partenariats public-privé. Douze contributions d’opérateurs et d’ache...