Brèves

Décret sur les très petits achats : la barre passe à 4000 euros

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  • 04/10/2004
  • 12h47

Le décret rectificatif du Code des marchés 2004, actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, comporte une innovation majeure pour les acheteurs publics, puisque le gouvernement a entrepris de fixer un seuil des tr...

PPP : les décrets sont en cours de signature

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  • 01/10/2004
  • 11h11

Le ministère des Finances a publié, jeudi 30 septembre, un communiqué sur les décrets de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat destiné à tordre le cou à de fausses informations parues dans la p...

Dématérialisation : signature d’une convention entre l’ANDSIS et France Télécom

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  • 29/09/2004
  • 10h45

L’ANDSIS (Association nationale des directeurs de SDIS) et France Télécom ont signé, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, une convention destinée à faire bénéficier, aux services départementaux d...

Christophe Bureau, nouveau directeur général de CAMIF Collectivités

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  • 29/09/2004
  • 10h13

Changement à la tête de CAMIF Collectivités (Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France). Christophe Bureau vient d’être nommé d...

Marchés publics : révision imminente des seuils communautaires

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  • 28/09/2004
  • 18h39

Comme achatpublic.com l’avait annoncé le 8 septembre dernier, la Commission européenne prépare actuellement un règlement qui révisera les seuils communautaires à partir desquels les marchés publ...

Deux mémoires de DESS sur la dématérialisation et la négociation

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  • 28/09/2004
  • 10h52

Fait assez rare pour être signalé, deux mémoires du DESS management du secteur public de l’IEP de Lyon viennent d’être réalisés sur des problématiques de commande publique. Le premier a été consacré aux « nouvel...

Sortie du vade-mecum juridique de la dématérialisation ADAE/Minefi

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  • 27/09/2004
  • 15h13

Promis depuis longtemps par le ministère des Finances et l’Agence pour le développement de l’administration électronique, le vade-mecum juridique de la dématérialisation est disponible. En quatorze chapitr...

Interdiction pour les assureurs de déposer plusieurs candidatures à un même appel d’offres

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  • 23/09/2004
  • 16h44

Gare aux compagnies d’assurance qui déposeraient plusieurs offres dans le cadre d’une même procédure de passation en passant par des intermédiaires différents. Elles n’ont pas le doit de le faire. Car cett...

Marchés de plus de 90 000 euros : le BOAMP n’accepte plus que les envois par téléprocédure

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  • 22/09/2004
  • 16h26

La direction des journaux officiels (DJO) est satisfaite : l’envoi dématérialisé des avis, prévu par l’article 40 du Code 2004, est entré finalement assez facilement dans les mœurs des acheteurs publics. Le pour...

Nomination des PRM dans les douanes pour les achats inférieurs à 130 000 €

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  • 22/09/2004
  • 14h14

Les personnes responsables des marchés publics (PRM) de la masse des douanes, pour les achats inférieurs à 130 000 euros HT, ont été désignées, par arrêté, au JO du 22 septembre. Ces nominations, qui conce...