Brèves

Le CNRS cherche un "juriste acheteur"

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  • 08/07/2004
  • 12h09

Le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) recherche un fonctionnaire de catégorie A pour le poste de «juriste-acheteur en marchés publics ». La personne qui sera recrutée aura pour mission de...

Bercy rappelle que l’article 56 du Code ne s’applique pas obligatoirement aux MAPA

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  • 08/07/2004
  • 12h00

Qui ne demande rien, n’a rien. Appliquant ce sage dicton populaire, Dominique Richard, député du Maine-et-Loire, a donc demandé au ministère des Finances de prévoir un seuil d'habitants à partir duquel les...

Chaumont met au point son guide MAPA

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  • 08/07/2004
  • 10h24

Sur demande de la direction des services de la ville de Chaumont (28 000 habitants, Haute-Marne), Hélène Giltard responsable des marchés publics au sein de la direction des affaires juridiques, ...

Conseil d’Etat : le mandataire d’un groupement peut ne pas être son représentant exclusif

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  • 07/07/2004
  • 17h31

En l'absence de stipulation dans le contrat d'engagement, la désignation d'un mandataire pour représenter les membres d’un groupement solidaire d’entreprises auprès du maître d'ouvrage «n'a pas pour effet...

Libéralisation des marchés énergétiques : ouverture prochaine de procédures d'infraction à l'encontre d'Etats membres fautifs ?

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  • 07/07/2004
  • 11h22

La Commission européenne pourrait décider, lors de sa réunion hebdomadaire du mercredi 7 juillet, d'ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre des nombreux Etats membres qui n'ont pas transposé convenableme...

Un groupement de commandes nécessiterait au moins 2 personnes publiques

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  • 06/07/2004
  • 11h03

Le 1er juillet dernier lors d’un colloque sur l'intercommunalité organisé par l’AMF (Association des maires de France) au Sénat, l'avocat Yvon Goutal a indiqué qu’il lui semblait nécessaire qu’il y ait une...

Arrêté relatif aux CAO du ministère de la justice

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  • 05/07/2004
  • 10h35

Le ministère de la Justice a publié le 4 juillet au Journal officiel un arrêté (daté du 29 juin) qui donne délégation aux préfets pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'ap...

Contrats de partenariat : Bercy répond au quotidien Le Monde

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  • 05/07/2004
  • 10h23

Le ministère des Finances a démenti les informations du Monde, lequel, dans un article paru le 2 juillet, annonçait que les décrets d’application de l’ordonnance relative au contrat de partenariat, étaient...

Les EPST cherchent une solution de dématérialisation

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  • 02/07/2004
  • 18h08

Neuf établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, CEMAGREF, INED, INRA, INRIA, INRETS, INSERM, IRD, LCPC) ont lancé une procédure pour la location en mode ASP d’une solution in...

Une association des collectivités opérateurs de réseaux en passe d’être créée

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  • 02/07/2004
  • 10h36

Une association destinée à regrouper l’ensemble des collectivités territoriales qui choisissent de devenir opérateurs d’opérateurs de réseaux devrait voir le jour très prochainement. Les statuts de cette a...