Brèves

Libéralisation des marchés énergétiques : ouverture prochaine de procédures d'infraction à l'encontre d'Etats membres fautifs ?

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  • 07/07/2004
  • 11h22

La Commission européenne pourrait décider, lors de sa réunion hebdomadaire du mercredi 7 juillet, d'ouvrir des procédures d'infraction à l'encontre des nombreux Etats membres qui n'ont pas transposé convenableme...

Un groupement de commandes nécessiterait au moins 2 personnes publiques

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  • 06/07/2004
  • 11h03

Le 1er juillet dernier lors d’un colloque sur l'intercommunalité organisé par l’AMF (Association des maires de France) au Sénat, l'avocat Yvon Goutal a indiqué qu’il lui semblait nécessaire qu’il y ait une...

Arrêté relatif aux CAO du ministère de la justice

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  • 05/07/2004
  • 10h35

Le ministère de la Justice a publié le 4 juillet au Journal officiel un arrêté (daté du 29 juin) qui donne délégation aux préfets pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'ap...

Contrats de partenariat : Bercy répond au quotidien Le Monde

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  • 05/07/2004
  • 10h23

Le ministère des Finances a démenti les informations du Monde, lequel, dans un article paru le 2 juillet, annonçait que les décrets d’application de l’ordonnance relative au contrat de partenariat, étaient...

Les EPST cherchent une solution de dématérialisation

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  • 02/07/2004
  • 18h08

Neuf établissements publics à caractère scientifique et technologique (CNRS, CEMAGREF, INED, INRA, INRIA, INRETS, INSERM, IRD, LCPC) ont lancé une procédure pour la location en mode ASP d’une solution in...

Une association des collectivités opérateurs de réseaux en passe d’être créée

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  • 02/07/2004
  • 10h36

Une association destinée à regrouper l’ensemble des collectivités territoriales qui choisissent de devenir opérateurs d’opérateurs de réseaux devrait voir le jour très prochainement. Les statuts de cette a...

Télécoms : décret en préparation pour fixer les redevances d’occupation des sols

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  • 02/07/2004
  • 10h34

Un texte, actuellement en préparation, vise à confier à terme la cartographie des réseaux de télécommunication à l’IGN. Ce texte, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, éclairera le décret q...

Réseaux télécoms : l’Equipement envisage d’apporter une aide aux préfets et aux collectivités

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  • 02/07/2004
  • 10h02

Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, a saisi Patrick Devedjian afin que son ministère et celui de l’Intérieur organisent en région des collaborations entre le corps des ingénieurs télécoms et les se...

Gilles de Robien annonce une circulaire sur les conditions d’intervention des collectivités dans les réseaux télécoms

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  • 02/07/2004
  • 09h49

A l’occasion d’un séminaire sur l’aménagement numérique du territoire, organisé à Paris, le 30 juin, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, a annoncé la sortie d’une circulaire qui indiquera dans quel...

Mise en concurrence : entre la théorie et la réalité…

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  • 02/07/2004
  • 09h37

50% des achats mis en concurrence en 2004 ! Voilà un objectif qui devrait surprendre plus d’un acheteur de collectivité locale. C’est pourtant l’objectif qui a été assigné à un grand établissement public p...