Brèves

Fabrice Gartner, directeur du DESS droit des contrats publics, milite en faveur d’une commande publique moins juridique

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  • 29/06/2004
  • 09h58

A l’occasion du colloque du 26 juin à Epinal sur les apports du nouveau code des marchés publics organisé par l’Association des juristes spécialisés en contrats publics (AJSCP), Fabrice Gartner, avocat, pr...

La FNTC décerne son premier label à une entreprise

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  • 28/06/2004
  • 17h08

La Fédération nationale des tiers de confiance vient de décerner, pour la première fois, un label des services de confiance en tiers archivage (FNTC-TA) à l’offre Archiv-Secur® de la société ORSID. Le labe...

PPP : la voie du recours en manquement ouverte à la Cour de justice européenne

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  • 25/06/2004
  • 18h16

Selon Christian Lambert, référendaire à la Cour de justice des communautés européennes et président de tribunal administratif, la CJCE va pouvoir établir des recours en manquement, notamment...

Le Conseil d’Etat pourrait préciser le monopole des géomètres-experts

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  • 25/06/2004
  • 10h02

Devant la haute juridiction, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a entendu préciser les limites du monopole de l’activité de géomètre-expert. Le tribunal administratif de Limoges avait suspend...

Publication de l’arrêté fixant la liste des mentions d’un règlement de consultation

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  • 25/06/2004
  • 09h47

En application de l’article 42 du nouveau CMP, vient de sortir au JO l’arrêté (daté du 10 juin) relatif à la liste des mentions figurant dans le règlement de consultation. Le RC doit donc inc...

La ville d’Etrechy passe un appel d’offres pour son électricité et son gaz

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  • 25/06/2004
  • 09h18

Alors que beaucoup de collectivités territoriales s’interrogent sur le comportement à adopter à quelques jours du 1er juillet, date officielle de la libéralisation du marché énergétique, et que certaines o...

Le PPP provoque du rififi à l’Assemblée nationale

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  • 24/06/2004
  • 12h56

L’ordonnance relative aux contrats de partenariat a provoqué une passe d’armes hier à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Daniel Boisserie, député PS de la Haute-Vienne a exigé le ret...

Etude du Sénat sur l'élu local et le Code des marchés publics

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  • 23/06/2004
  • 09h37

Le service des collectivités territoriales du Sénat a réalisé une étude sur les élus locaux et le Code des marchés publics. Ce rapport, disponible en ligne au format PDF, long de 85 pages, brosse dans une premiè...

Critères de choix dans une procédure d'appel d'offres

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  • 22/06/2004
  • 17h40

Le sénateur Bernard Piras avait interrogé, en février dernier, le gouvernement sur la possibilité de recourir à une procédure d’appel d’offres lorsque la personne publique ne voulait retenir qu’un seul cri...

L’allotissement et la décomposition en lots en question au Conseil d’Etat

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  • 21/06/2004
  • 16h37

Devant le Conseil d’Etat, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a rappelé au premier juge que dans un marché public, « la décomposition en lots n’est pas synonyme d’allotissement »....