Brèves

Un PPP envisagé pour la construction d’un canal Seine-Nord Europe

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  • 18/06/2004
  • 11h00

Sénateur-maire de Compiègne (Oise), rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, président de l’association Seine-Nord Europe, plaide en faveur d’un contrat de partenariat (ex PPP)...

Un guide de procédure interne pour les MAPA hospitaliers

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  • 17/06/2004
  • 16h58

Le centre national de l’expertise hospitalière (CNEH), un organisme qui regroupe près de 500 établissements publics de santé, vient de publier dans sa collection «technologies et santé» un gu...

L'ordonnance PPP consultable en ligne

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  • 17/06/2004
  • 14h14

L'ordonnance relative au contrat de partenariat (ex PPP), présentée en conseil des ministres le mercredi 17 juin, a été mise en ligne par le ministère des finances aujourd'hui sur son site dédié à ce nouveau typ...

Publication du guide de l'acheteur public en matière d'équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des jeunes des collèges et lycées

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  • 16/06/2004
  • 15h52

Adopté par la commission technique des marchés le 11 mai dernier, le guide de l'acheteur public en matière d'équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des jeunes des collèges et lyc...

Conseil d’Etat : le juge du référé doit statuer sur une «faute éventuelle»

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  • 16/06/2004
  • 15h27

Dans le cadre d'un projet de désenclavement télévisuel des Alpes-Maritimes, le Syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes (SMTM) a lancé une procédure d'appel d'offres en vu...

Le gouvernement donne le feu vert aux ordonnances sur les contrats de partenariat et la loi MOP

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  • 16/06/2004
  • 15h05

Au cours du conseil des ministres du 16 juin, le gouvernement a examiné les deux ordonnances concernant les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées (ex PPP) et la loi sur...

Le PPP examiné par le conseil des ministres : un cadeau aux banques et aux grandes entreprises ?

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  • 16/06/2004
  • 11h17

Abordé en conseil des ministres aujourd’hui, le contrat de partenariat n’a toujours pas convaincu ses détracteurs. Pascal Terrasse, député socialiste de l’Ardèche, membre de la commission des finances, a d...

L’accord sur les marchés publics de l'OMC élargi aux nouveaux entrants de l’Union

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  • 15/06/2004
  • 17h42

L’arrivée des 10 nouveaux pays dans l’Union européenne impliquait une remise à jour de nombreux accords internationaux. C’est chose faite en ce qui concerne l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisati...

L’AACT finalise un DCE «dématérialisation»

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  • 15/06/2004
  • 12h08

L’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) s’intéresse de plus en plus à la dématérialisation de la commande publique. Elle a consacré sa conférence annuelle, le 11 juin à Paris, sur le su...

L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la 2ème loi d’habilitation

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  • 14/06/2004
  • 10h49

Les députés ont adopté jeudi 10 juin en première lecture la deuxième loi d’habilitation qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnance. Deux articles de ce projet concernent la commande publique :...