Brèves

Futur code de la commande publique : examen de la loi d’habilitation par les députés

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  • 09/06/2004
  • 10h46

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui, 9 juin, la deuxième loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances. Comme pour la précédente loi de 2003, la commande publique est concer...

Réforme du Code : publication de l’arrêté relatif à l’article 138

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  • 09/06/2004
  • 09h32

Achatpublic.com avait annoncé sa sortie il y a peu : l’arrêté du ministère des Finances concernant l’article 138 du code des marchés publics qui oblige les acheteurs à publier la liste de leurs marchés a été pub...

Pas de PPP au dernier conseil des ministres

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  • 08/06/2004
  • 09h44

Contrairement à ce qui avait été annoncé, l'ordonnance PPP n'a pas été abordée hier lors du conseil des ministres, exceptionnellement organisé hier 7 juin, en raison de la présence du président de la République...

La Poste lance la lettre recommandée à envoi électronique

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  • 07/06/2004
  • 15h57

La lettre recommandée à envoi électronique est un nouveau service proposé par la Poste depuis le début du mois. Ce nouveau type de correspondance pourrait à moyen terme intéresser les entreprises, voir les...

Sortie du guide DAJ-ADAE sur la dématérialisation des marchés publics pour septembre ?

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  • 07/06/2004
  • 10h31

La date n’est pas tout à fait certaine, mais Marie-Josée Palasz, chef de service à la direction des affaires juridiques (DAJ, ministère des Finances), pronostique la publication du guide sur la démat...

L’instruction ministérielle pour l’archivage des pièces de marchés bientôt publiée

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  • 07/06/2004
  • 10h27

Une instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics est en cours de signature et devrait être publiée au début de l’été. Trois ministères concernés...

Composition et fonctionnement de la CAO du ministère de l’Ecologie

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  • 04/06/2004
  • 09h26

Un arrêté du 18 mai 2004 (publié au J.O du 4 juin 2004) fixe la composition et précise le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'administration centrale du ministère de l’écologie et du déve...

Conseil d’Etat : nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement pour les contentieux

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  • 03/06/2004
  • 18h30

Par décret du Président de la République du 25 mai 2004, Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a été nommé, à compter du 1er juin 2004, commissaire du gouvernement près l'assemblée du conten...

Naissance du JO électronique

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  • 03/06/2004
  • 13h15

Une ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs annonçait le 20 février dernier la naissance prochaine d’un journal officiel sous forme électr...

Sortie imminente du guide sur la dématérialisation des marchés publics pour les EPS

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  • 02/06/2004
  • 19h22

Le guide sur la dématérialisation des marchés publics pour les établissements publics de santé (EPS), élaboré par le groupement permanent d’étude des marchés publics (GPEM) santé et laboratoires, dev...