Brèves

Le Sénat entérine le rôle d’opérateurs de réseaux des collectivités

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  • 13/04/2004
  • 17h48

Le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique a été adopté le 8 avril en deuxième lecture par le Sénat. Le texte voté par la Haute Assemblée est identique à celui voté par les députés c...

Pourquoi toutes les jurisprudences ne sont pas publiées par Légifrance

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  • 13/04/2004
  • 17h13

Serge Grouard dans une question en date du 3 février 2004 avait attiré l’attention du gouvernement sur le fait que les acheteurs publics souhaitaient que l’essentiel de la jurisprudence soit accessible à t...

La Londe-Les Maures teste le dialogue compétitif pour un marché de travaux

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  • 13/04/2004
  • 14h48

En publiant au BOAMP, le 19 février dernier, son avis pour un dialogue compétitif concernant des travaux d’extension de sa station d’épuration (traitement biologique), la commune de La Londe-les-Maures (88...

La révision de la directive recours ne sera pas « révolutionnaire »

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  • 09/04/2004
  • 15h00

En vue de la révision de la directive « recours », les associations professionnelles, les opérateurs économiques et les Etats membres ont été consultés, depuis 2003, pour recueillir leur avis sur les...

La nomenclature européenne "CPC" provisoire prévaut sur la "CPV" en cas de divergence

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  • 09/04/2004
  • 14h51

Il arrive qu’un service soit difficile à identifier et qu’il puisse être rangé soit dans la nomenclature européenne CPV, soit dans la CPC provisoire. Quand une divergence d’interprétation survient pour un...

Dialogue compétitif : appliquer la directive avant tout

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  • 09/04/2004
  • 14h46

Dans le cadre d’un petit-déjeuner débat sur les nouvelles directives européennes, organisé par le bulletin européen du Moniteur, certaines participants se sont dits étonnés que la procédure prévue dans le...

Des fiches pédagogiques pour mieux comprendre les directives « Marchés publics »

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  • 09/04/2004
  • 14h31

La Commission européenne entend préparer des fiches interprétatives sur les deux nouvelles directives (directive pour les secteurs classiques et pour les secteurs spéciaux) relatives à la passation des mar...

Code 2004 : deux décrets complémentaires dans les tuyaux

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  • 09/04/2004
  • 10h41

Deux décrets qui concernent les marchés publics sont en cours d’élaboration. Le premier, soumis au Conseil d’Etat, rectifiera une ambiguïté décelée entre les articles 28 et 40, et clarifiera une fois pour toutes...

Libéralisation du marché de l’énergie : plusieurs régies vont devenir des SEM

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  • 09/04/2004
  • 10h10

Avec l’ouverture de la concurrence sur le marché énergétique le 1er juillet prochain, plusieurs régies, comme celles de la commune de Guebwiller, du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres et d...

Loi sur la confiance en l’économie numérique : la 2ème lecture au Sénat a commencé

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  • 08/04/2004
  • 19h10

La Haute Assemblée a commencé, le 8 avril, l'examen du projet de loi relatif à la confiance pour l’économie numérique qui, dans sa dernière version votée par les députés, prévoit la possibilité pour les co...