La DAJ favorable à la création d’un fichier national des entreprises à jour en matière fiscale et sociale

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•  21/01/2004
•  18h11

Patience et longueur de temps... La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) serait favorable à l’idée de créer un fichier regroupant les entreprises dont les justificatifs fiscaux et sociaux sont à jour po...

Le Conseil d’Etat se penche sur la nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques

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•  20/01/2004
•  11h08

Le décret du 18 septembre 1948 a institué des commissions des marchés dans des entreprises publiques. C’est le cas pour EDF. Un décret du 18 juillet 2002 a opéré une refonte portant notamment sur la désign...

Les arrêtés concernant les modèles d’avis de publication prévus pour la fin janvier

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•  20/01/2004
•  10h51

Matthieu Tisserand a rejoint le service marchés du conseil général de Haute-Saône

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•  19/01/2004
•  11h37

Matthieu Tisserand, 25 ans, a rejoint, depuis septembre dernier, le service des marchés publics du conseil général de Haute-Saône comme agent contractuel. Il est titulaire d’un DEA de sciences politiques e...

La Belgique sommée de créer un délai de recours entre l’avis de décision d’attribution d’un marché et la signature du contrat

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•  19/01/2004
•  10h55

La Commission européenne demande formellement à la Belgique de créer un délai de recours qui permettrait aux soumissionnaires non retenus de contester une décision d’attribution de marché avant la signature effe...

Arrêté sur l’agrément des organismes habilités à former les coordonnateurs de sécurité pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

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•  19/01/2004
•  10h04

Un arrêté du 22 décembre 2003 du ministère des affaires sociales paru au J.O le 16 janvier 2004 donne la liste des organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opé...

Fin janvier : date butoir pour l’adoption définitive des directives sur les marchés publics

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•  15/01/2004
•  15h57

L’adoption définitive des directives “classique” et “secteurs spéciaux” doit avoir lieu à la fin janvier. La procédure de codécision impose en effet un délai maximal de huit semaines pour l’adoption du pro...

Le Conseil d’Etat aborde la question de l’enrichissement sans cause

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•  15/01/2004
•  15h44

La loi prévoit que nul ne peut s’enrichir aux dépens d’autrui. Mais pour que l’infraction soit constituée, il faut que l’existence des dépenses soit avérée et non prévue. Lors d’un litige l’opposant à la m...

Un nouveau vice-président pour le comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

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•  15/01/2004
•  09h59

Un arrêté du ministère des Finances daté du 6 janvier 2004 a nommé Philippe Pont, premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégio...

Géraldine Nigita, chef du service marchés publics du SDIS des Bouches-du-Rhône

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•  15/01/2004
•  09h34

Géraldine Nigita a pris la tête, en novembre dernier, du service marchés publics du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. Agée de 24 ans, titulaire d’une maîtrise de droit pu...