Les grandes associations territoriales demandent une concertation sur la réforme de la taxe professionnelle
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- 12/01/2004
- 16h29
Six associations – celle des maires de France (AMF), des grandes villes (AMGVF), des villes moyennes (FNVM), des petites villes (APVF), des communautés de France (ADCF) et des communautés urbaines (ACUF) –...
Télécoms : l’Assemblée rétablit la possibilité pour les collectivités d’être opérateurs
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- 12/01/2004
- 12h36
L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture, les 7 et 8 janvier derniers, le projet de loi portant sur la confiance dans l’économie numérique qui comporte un volet important concernant le rôle des...
Le Parlement européen doit se prononcer sur une directive-cadre pour les services d’intérêt général
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- 09/01/2004
- 16h25
Le Parlement européen devrait se prononcer, aujourd'hui 15 janvier, pour ou contre la mise en place d’une directive-cadre sur les services d’intérêt général (SIG : eau, transports publics, déchets, logemen...
Daniel Guilmain, ancien directeur général de l’UGAP, devient avocat
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- 08/01/2004
- 17h27
Daniel Guilmain, 53 ans, vient d’ouvrir son cabinet d’avocat dans la métropole lilloise. Ancien fonctionnaire territorial, il a été directeur des achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) av...
Le Minefi pourrait créer une structure de dialogue entre organisations professionnelles et acheteurs publics
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- 08/01/2004
- 16h39
Certaines organisations professionnelles, consultées lors de la préparation du nouveau code des marchés publics, ont demandé au ministère des Finances la création officielle d’une structure de dialogue ave...
Publicité : le cas des marchés de travaux est bien inclus dans le nouveau décret
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- 08/01/2004
- 16h27
Les lecteurs attentifs qui ont en main la version internet du nouveau code des marchés publics, publiée sur le site du Minefi le 7 janvier, soit un jour avant sa sortie au journal officiel, se sont émus de...
Code réformé : le SNSO fait la grimace
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- 08/01/2004
- 15h20
Comme à son habitude, le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment (SNSO) ne mâche pas ses mots. Déjà peu amène à l’égard des partenariats publics-privés (PPP), il malmène l’argumentai...
Nouveau texte pour les marchés publics de défense
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- 08/01/2004
- 12h45
Passé inaperçu car publié en même temps que son grand frère réformant le Code, le décret 2004-16 (J.O n° 6 du 8 janvier 2004 page 37028) complète les...
Nouveau code : préparation d’un arrêté sur la liste annuelle des marchés publics passés
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- 07/01/2004
- 18h44
Le premier texte d’application consécutif à l’entrée en vigueur du niveau code des marchés publics sera, selon Jérôme Grand d’Esnon, un arrêté relatif à l’obligation, pour les personnes publiques, de publi...
Un remaniement du nouveau code est prévu d’ici un an
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- 07/01/2004
- 18h39
Un remaniement du nouveau code des marchés publics d’ici un an est d’ores et déjà prévu afin de mettre en conformité le texte français avec la directive relative à la passation des marchés publics qui n’a...
