Publicité : le cas des marchés de travaux est bien inclus dans le nouveau décret
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- 08/01/2004
- 16h27
Les lecteurs attentifs qui ont en main la version internet du nouveau code des marchés publics, publiée sur le site du Minefi le 7 janvier, soit un jour avant sa sortie au journal officiel, se sont émus de...
Code réformé : le SNSO fait la grimace
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- 08/01/2004
- 15h20
Comme à son habitude, le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment (SNSO) ne mâche pas ses mots. Déjà peu amène à l’égard des partenariats publics-privés (PPP), il malmène l’argumentai...
Nouveau texte pour les marchés publics de défense
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- 08/01/2004
- 12h45
Passé inaperçu car publié en même temps que son grand frère réformant le Code, le décret 2004-16 (J.O n° 6 du 8 janvier 2004 page 37028) complète les...
Nouveau code : préparation d’un arrêté sur la liste annuelle des marchés publics passés
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- 07/01/2004
- 18h44
Le premier texte d’application consécutif à l’entrée en vigueur du niveau code des marchés publics sera, selon Jérôme Grand d’Esnon, un arrêté relatif à l’obligation, pour les personnes publiques, de publi...
Un remaniement du nouveau code est prévu d’ici un an
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- 07/01/2004
- 18h39
Un remaniement du nouveau code des marchés publics d’ici un an est d’ores et déjà prévu afin de mettre en conformité le texte français avec la directive relative à la passation des marchés publics qui n’a...
Selon le Minefi, le Code est applicable à partir du 10 janvier
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- 07/01/2004
- 18h18
Le nouveau code des marchés publics entre en application dès le samedi 10 janvier, a annoncé Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances. Ce qui a provoqué déjà con...
Le décret réformant le Code diffusé avant publication au JO
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- 07/01/2004
- 15h21
Le ministère des Finances n'a pas résisté à l'envie de diffuser le décret réformant le Code et le manuel d'application afférent avant publication au Journal officiel programmée le 8 janvier...
...Francis Mer a présenté la réforme du code des marchés publics au gouvernement
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- 07/01/2004
- 12h51
Ce matin en conseil des ministres, Francis Mer a présenté à ses collègues la réforme du code des marchés publics. Rappelant que cette refonte, qui s’inscrit dans le processus de réforme de l’Etat, a été me...
Le livre vert sur les PPP et les concessions serait bouclé
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- 06/01/2004
- 19h26
La direction « marché intérieur » de la commission européenne aurait achevé la rédaction du livre vert sur les partenariats public-privé et les concessions. Le document serait actuellement en circulation p...
Avis de publicité européenne : se conformer à l’arrêté du 4 décembre 2002
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- 06/01/2004
- 18h43
Pour ne pas commettre d’erreurs à propos des rubriques qui doivent être impérativement renseignées dans les avis soumis à la publicité européenne, le ministère des Finances rappelle aux acheteurs publics q...
