De la conception-réalisation pour le centre de traumatologie de l’hôpital Nord de Marseille
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- 08/03/2007
- 14h53
Le futur centre de traumatologie de l’hôpital nord de Marseille sera construit selon le dispositif de conception-réalisation pour un montant de 51,4 M€ HT. Le bâtiment, qui sera réalisé par le constructeur « Dum...
Accords-cadres : la délégation de signature s’applique au-dessous de 210 000 €
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- 07/03/2007
- 19h25
Le ministère de l’Intérieur a précisé dans une réponse écrite que la délégation consentie par l'assemblée délibérante au maire pour prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution e...
Stéphanie Nicod recrutée comme gestionnaire des marchés publics à la CA Val de Bièvre
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- 07/03/2007
- 18h31
Titulaire d’un DESS administration locale, Stéphanie Nicod, 34 ans, a intégré le 5 février dernier, la cellule des marchés à la communauté d’agglomération (CA) de Val de Bièvre (18 6000 habitants, Val-de-Marne)....
Parution d’un guide sur le droit de la concurrence applicable aux Sem
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- 06/03/2007
- 14h26
La fédération des Sem (Sociétés d’économie mixte) vient de faire paraître un guide qui traite des obligations de mise en concurrence s'imposant aux Sem en tant que pouvoirs adjudicateurs, depuis la publication d...
Le projet de CCAG sur les marchés industriels est en ligne
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- 02/03/2007
- 19h37
Et de trois ! La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier sur le site du Minefi le projet de CCAG (cahier des clauses administrative générale) pour les marchés industriels, quelques jours aprè...
Mobilier urbain de Paris : Clear Channel riposte
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- 02/03/2007
- 19h07
Le feuilleton aura-t-il une fin ? Quelques jours à peine après le rendu de l’ordonnance portant sur le marché de location de vélos en libre service et de mobilier urbain de la ville de Paris, qui a donné tort à...
Plus d’obligations formelles pour les marchés à bons de commande
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- 01/03/2007
- 18h15
Le ministère des Finances a rappelé, à l’occasion d’une question posée par le sénateur Bernard Piras (Drôme), que le code des marchés publics 2006 ne pose plus de condition formelle pour recourir au marché à bon...
Agathe Turpin, nommée responsable de la commande publique à Palaiseau
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- 01/03/2007
- 17h05
Responsable administratif des services techniques pendant quatre ans et demi à la Celle-Saint-Cloud (21527 habitants,Yvelines), Agathe Turpin, 28 ans, a rejoint le 8 janvier la mairie de Palaiseau (30000 habitan...
Procédures adaptées : c’est la discorde entre l’Ordre des architectes et la MIQCP
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- 01/03/2007
- 12h16
Cela chauffe entre le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Dans un courrier adressé au ministre de la Culture,...
Marchés de faible montant : le Parlement avec l’Allemagne contre la Commission
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- 28/02/2007
- 20h15
Le Parlement européen va soutenir l’Allemagne dans sa plainte auprès de la Cour européenne de justice concernant la communication de la Commission de juillet 2006 sur les marchés publics de faible montant. C’est...
