L’allotissement et la décomposition en lots en question au Conseil d’Etat
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- 21/06/2004
- 16h37
Devant le Conseil d’Etat, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a rappelé au premier juge que dans un marché public, « la décomposition en lots n’est pas synonyme d’allotissement »....
L’ordonnance sur la loi MOP également publiée au JO
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- 21/06/2004
- 09h33
Petite sœur de la l’ordonnance sur les partenariats publics-privés, l’ordonnance modifiant la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique a également été publiée au JO le samedi 19 juin.
...L’ordonnance PPP publiée au JO
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- 21/06/2004
- 09h22
Comme achatpublic.com l’avait annoncé, la publication de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat n’a pas tardé, puisque le texte est sorti le 19 juin au Journal officiel, soit trois jours seulement apr...
Le SNSO estime que l’ordonnance PPP ne respecte pas l’avis du Conseil Constitutionnel
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- 18/06/2004
- 16h50
La lecture de l’ordonnance relative aux contrats de partenariats et examinée par le conseil des ministres n’a pas rassuré le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) qui dans un communiqué...
Publication du guide Minefi «dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé»
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- 18/06/2004
- 14h28
Le guide dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé, réalisé par le GPEM équipements et fournitures des centres de soin et laboratoires (group...
Un PPP envisagé pour la construction d’un canal Seine-Nord Europe
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- 18/06/2004
- 11h00
Sénateur-maire de Compiègne (Oise), rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, président de l’association Seine-Nord Europe, plaide en faveur d’un contrat de partenariat (ex PPP)...
Un guide de procédure interne pour les MAPA hospitaliers
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- 17/06/2004
- 16h58
Le centre national de l’expertise hospitalière (CNEH), un organisme qui regroupe près de 500 établissements publics de santé, vient de publier dans sa collection «technologies et santé» un gu...
L'ordonnance PPP consultable en ligne
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- 17/06/2004
- 14h14
L'ordonnance relative au contrat de partenariat (ex PPP), présentée en conseil des ministres le mercredi 17 juin, a été mise en ligne par le ministère des finances aujourd'hui sur son site dédié à ce nouveau typ...
Publication du guide de l'acheteur public en matière d'équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des jeunes des collèges et lycées
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- 16/06/2004
- 15h52
Adopté par la commission technique des marchés le 11 mai dernier, le guide de l'acheteur public en matière d'équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des jeunes des collèges et lyc...
Conseil d’Etat : le juge du référé doit statuer sur une «faute éventuelle»
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- 16/06/2004
- 15h27
Dans le cadre d'un projet de désenclavement télévisuel des Alpes-Maritimes, le Syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes (SMTM) a lancé une procédure d'appel d'offres en vu...
