Dumping social : le parlement européen veut renforcer les contrôles
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- 24/01/2014
- 07h28
Le Parlement européen a voté, le 14 janvier, un rapport appelant à renforcer les moyens des inspections du travail pour lutter contre le travail non déclaré, les faux indépendants et le du...
Délais de paiement : le ministère de la Justice progresse
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- 23/01/2014
- 07h32
A la demande de Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, le ministère de la Justice a communiqué ses délais moyens de paiement pour les années 2011 et 2012 et présent...
Retour des biens en fin de DSP
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- 23/01/2014
- 07h30
Une personne publique peut-elle utiliser le référé « mesures utiles » pour obliger, au terme d’une DSP, un cocontractant à lui céder du matériel utilisé ? Pour le...
La mesure « égalité professionnelle » étendue aux DSP et aux PPP
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- 22/01/2014
- 12h19
Les députés ont adopté, lundi après-midi, l’article 3 du projet de loi concernant l’égalité professionnelle homme-femme et l’idée, défendue par la ministre...
Les marchés des OPH soumis à l’ordonnance de 2005 et à ses règles sur les offres incomplètes
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- 22/01/2014
- 07h58
Les marchés publics passés par des offices publics de l’habitat relèvent de l’ordonnance de 2005 et non du code des marchés publics. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler dans une d...
Vêtements : un contrat de 30 M€ avec la SNCF pour Cepovett
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- 22/01/2014
- 07h28
Le groupe Cepovett, leader français de la confection de vêtements professionnels, vient de remporter un juteux contrat avec la SNCF. Il a été désigné pour fournir les nouvelles tenues de tr...
Projet de loi égalité femmes/hommes : nuance sur la condition d’accès aux marchés
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- 21/01/2014
- 07h50
Lors d’une rencontre organisée par l’Afccre (1) le 14 janvier au ministère des Droits des femmes, quelques précisions ont été apportées sur la conditionnalité d’ac...
Réciprocité : le Parlement européen met la pression sur les États membres
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- 21/01/2014
- 07h27
Le Parlement européen a repris à son compte la position de sa commission du Commerce international (1) relative à la proposition introduisant un mécanisme de réciprocité destiné...
Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage
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- 20/01/2014
- 08h00
La proposition de loi socialiste relative à « la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence d...
Un annuaire des PPP
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- 20/01/2014
- 07h33
Un annuaire des PPP en ligne qui définit tous les termes relatifs de près ou de loin aux différents contrats globaux est disponible. Vente à terme, valeur actualisée nette, taux variable et dur...
