Brèves

L’aéroport de la CCI de Carcassonne achète un réseau de vidéosurveillance

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/2009
  • 07h35

Pour se conformer à la législation, l’aéroport consulaire de Carcassonne (466 000 passagers en 2007) s’est équipé d’un système capable de surveiller le périmètre entier et ses 15 000 m2 d’aires de stationnement....

Jean-Luc Warsmann pour l’abrogation de toute loi non appliquée après 3 ans

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/2009
  • 06h05

Lors de la présentation devant la presse de son rapport sur la qualité et la simplification du droit le 3 février dernier (1), Jean-Luc Warsmann, le député-maire de Douzy (Ardennes), a exposé certaines de ses pr...

Imprévision et hausse du prix du pétrole

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/2009
  • 06h13

Le Conseil d’Etat a refusé, le 11 février 2009 (1), d’admettre le pourvoi en cassation d’une entreprise spécialisée dans les travaux publics (Braja Vésigné) qui invoquait la théorie de l’imprévision pour la haus...

La loi sur l’investissement public-privé publiée au JO

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/2009
  • 05h44

La loi pour l’accélération des programmes de construction et de l’investissement publics et privés est publiée au JO du 18 février. Comme attendu, le texte promulgué est amputé des six articles qui ont été censu...

SNSO : un grand code de la commande publique, oui mais pas par ordonnance !

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/2009
  • 08h02

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) n’a pas tardé à réagir à la décision du Conseil Constitutionnel du 12 février 2009. Jean Briffon, son délégué général, estime que le recadrage sur l’article 13 de l...

L’Etat libre d’être infidèle avec un fournisseur ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/2009
  • 06h42

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 11 février 2009, le rapporteur public, Nicolas Boulouis a proposé la non admission du pourvoi en cassation formé par un titulaire éconduit d’un marché à bons de commande...

Intérêts moratoires : le taux de l’intérêt légal pour 2009 est de 3,79%

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2009
  • 13h31

Le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 a été publié au JO du 11 février 2009. Fixé à 3,99% pour l’année 2008, il sera pour l’année 2009 à 3,79%. Ce taux per...

Dématérialisation : 96 préfectures raccordées à ACTES

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2009
  • 13h14

Selon les chiffres de la direction générale des collectivités locales (Ministère de l’Intérieur), 96 préfectures seraient raccordées au programme d’ « Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES) » depuis...

Mise à jour de la fiche relative au plan type d’une évaluation préalable

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2009
  • 08h15

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre à jour, suite la loi du 28 juillet 2008 modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, la fic...

Délais de paiement : les Belges moins bien lotis que les Français

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/2009
  • 08h33

Les entreprises françaises ne sont pas forcément les plus à plaindre en matière de délais de paiement dans le cadre de marchés publics. Outre-Quiévrain, la réglementation, moins contraignante que dans l’hexagone...