Code des marchés publics : un décret pour Mayotte
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- 23/06/2008
- 09h01
Un décret adaptant à Mayotte certaines dispositions du Code des marchés publics est paru, au JO du 19 juin 2008. Les modifications sont insérées après les articles 176 et 177 du décret du 1er août 2006.
Décret n° 2008-585...
Publicité : la Bulgarie a aussi sa passerelle JOUE
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- 23/06/2008
- 08h56
Depuis le 1er juin, l’agence des marchés publics de Bulgarie (AOP), organisme né en 2004, propose à ses pouvoirs adjudicateurs une passerelle permettant la transmission automatique des avis de publicité au J...
Pas de transmission au contrôle de légalité pour les avenants aux marchés inférieurs à 206.000 euros
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- 23/06/2008
- 06h02
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat ? A cette question du Sénateur Piras, inconditionnel des questions relativ...
Sortie prochaine d’un guide sur les marchés publics de produits bio locaux
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- 20/06/2008
- 06h08
La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France (FNAB), en partenariat avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Ministère de l’Ecologie et assist...
Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments
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- 19/06/2008
- 11h06
Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté la semaine dernière un projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusion...
Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?
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- 19/06/2008
- 05h04
« Aucune disposition dans le code des marchés publics n’exclut les marchés passés à l’étranger », a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d’Etat, le 16 juin. Il...
Le CCTG travaux modifié
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- 18/06/2008
- 16h06
Un arrêté, daté du 6 mars et publié au Journal officiel le 18 juin, modifie la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, en approuvant ou en changeant de...
Saisine en ligne des AAPC : la DJO annonce des changements pour septembre
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- 18/06/2008
- 06h03
A l’occasion de l’étape bordelaise du tour de France de l’achat public organisé conjointement par l’UGAP et la Direction des journaux officiels, le préfet Pierre-René Lemas, patron des services de la rue D...
La société Avenance enseignement s’engage dans l’insertion sociale
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- 17/06/2008
- 09h23
Avenance enseignement, le leader de la restauration collective, a signé une convention de coopération avec l’Agefiph (l’association qui gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) d...
LME : examen par le Sénat à compter du 30 juin
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- 17/06/2008
- 05h59
L’examen par l’Assemblée Nationale des articles du projet de loi de modernisation de l’économie s’est achevé vendredi 13 juin 2008. Ce texte qui intéresse à travers plusieurs dispositions (1) la commande p...
