Brèves

Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?

  • 23/03/2020
  • 14h45

Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Santé du précédent quinquennat, Marisol Touraine  reconnaît dans une interview au « Parisien...

Les dépenses sans ordonnancement facilitées

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  • 23/03/2020
  • 07h03

Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la procédure d'ordre de payer périodique par les ordonnateurs de l'Etat est publié au JO du vendredi 20 mars...

Le marché de partenariat dans les débats de la Chaire EPPP

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  • 23/03/2020
  • 07h02

La Chaire Économie des Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris s’attarde sur le marché de partenariat, à l’occasion d’un retour d’expé...

Délai de mise en jeu de la responsabilité d’une personne publique

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  • 23/03/2020
  • 07h01

La société Louis Dreyfus Armateurs demande au juge administratif  de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 419 037,50 euros en réparation des préjudices...

Covid-19 : la colère monte dans le BTP

  • 20/03/2020
  • 12h00

« Force est de constater que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment »...

Covid-19 : les archis haussent le ton

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  • 20/03/2020
  • 07h03

Après un premier appel, le 16 mars (relire "Covid-19 : l’appel des ar...

Appréciation des capacités d’un « ex titulaire défaillant »

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  • 20/03/2020
  • 07h02

L'office public de l'habitat Valence Romans Habitat publie en 2015 un avis d'appel public à la concurrence relatif à un marché de remise en état de son parc immobi...

Projet de loi d’urgence « Covid-19 » : les dispositions commande publique

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  • 19/03/2020
  • 07h04

Il « circule » depuis le 18 mars. Le projet de loi d'urgence (à consulter ci-après)  pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient, dans so...

Reprise de procédure et limitation des candidatures

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  • 19/03/2020
  • 07h02

Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2011 au JOUE, la SNCF a mis en place un système de qualification d'opérateurs économiques susceptibles d...

Dérogations au CCAG et pénalités de retard prévues au CCAP

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  • 19/03/2020
  • 07h01

La commune de Hadol a attribué plusieurs lots d’un marché public en vue de la construction d'un groupe scolaire à la société Solvosges. La sociét...