Brèves

Avenant à un marché global et forfaitaire : de l’intérêt de sa signature par le maître d’ouvrage

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  • 29/01/2020
  • 07h02

La communauté d'agglomération "Grand Annecy" et la commune d'Argonay ont constitué un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'amé...

Bouleversement de l’économie du contrat initial : savoir s’appuyer sur le contrôle de légalité

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  • 29/01/2020
  • 07h01

Dans le cadre de la construction d'un complexe sportif, la commune de Borgo conclut avec la société Icade Promotion une convention de délégation de maîtrise d'ou...

Charte de l’autonomie locale : une (petite) porte ouverte aux citoyens dans la commande publique ?

  • 28/01/2020
  • 12h00

La France vient de ratifier le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le dro...

Des odeurs nauséabondes ne rendent pas impropres à leur destination des installations sanitaires non collectives

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  • 28/01/2020
  • 07h02

La commune de Griselles crée un service public d'assainissement non collectif (SPANC) et décide de l’exploiter en régie. Elle confie les opérations de contrôle...

Engager la responsabilité délictuelle d’un sous-traitant… gare au piège du préjudice invoqué !

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  • 28/01/2020
  • 07h01

C’est une nouvelle affaire de soudure au chalumeau mettant le feu à une toiture…
La société mutuelle d'assurances de Bourgogne demande réparation, en...

La responsabilité totale du maître d’œuvre n’exonère pas totalement le maître d’ouvrage...

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  • 27/01/2020
  • 07h02

La société OBM Construction demande au juge administratif de condamner la région Île-de-France à lui régler les travaux supplémentaires exécut...

Restauration collective : quand la prise en compte des droits d’admission perturbe la définition du prix

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  • 27/01/2020
  • 07h01

La chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise / Yvelines (CCIV) confie à la société Api Restauration  un marché de prestations de restauration colle...

Logiciels libres pour le ministère de la Défense : « mais non, ce n’est pas « open bar ! »…

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  • 24/01/2020
  • 07h01

Mme Christine Prunaud  (Sénatrice des Côtes-d'Armor - CRCE) s’inquiète du partenariat  entre l’armée et la société Microsoft. Le renouve...

Conditions de validité d’un accord de transaction

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  • 23/01/2020
  • 07h04

Dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, sur la Garonne, un phénomène d’affouillement naturel ayant des incidences sur la réalisation des piles du pont a...

Un accord oral entre un EHPAD et un pharmacien est-il marché public ?

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  • 23/01/2020
  • 07h02

M. A... exploite à Saint-Laurent-sur-Saône une pharmacie. Il fournit depuis1996 les médicaments nécessaires aux résidents d’un EHPAD. En mars 2015, la direction de...