Brèves

L’achat responsable vu par un économiste

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  • 21/10/2019
  • 07h04

Hugues Poissonnier, économiste, professeur l'école Grenoble management est le grand témoin de l’assemblée plénière des Assises de l’achat public,...

Marché de travaux : à chaque sous-traité son acceptation

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  • 21/10/2019
  • 07h02

La commune de Saint-Pierre confie à un groupement solidaire la réalisation de travaux. Suite à un premier avenant au marché, et par acte spécial de sous-traitance du 14...

Qualité d'architecture et d'usage des logements sociaux : au travail !

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  • 18/10/2019
  • 07h04

Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Culture et du Logement viennent de lancer conjointement un groupe de réflexion portant sur la qualité d'arch...

Une procédure à cheval sur les directives 2004/18 et 2014/24

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  • 18/10/2019
  • 07h02

La Cour suprême de Lituanie interpelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : quel texte européen l'acheteur doit-il respecter quand un marché est attribu...

Signature électronique : « Laisser un délai d’acquisition pour les PME »

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  • 17/10/2019
  • 07h05

La députée Marie-Ange Magne attire l'attention du  ministre de l'Economie et des finances sur la complexité d'accès aux marchés publics pour les petite...

Contrôle des dépenses du Feader dans le cadre d'un marché public

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  • 17/10/2019
  • 07h03

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme la décision de la Commission d’épingler la Lituanie, à cause de ses manquements dans le contrôle des d...

Les futurs seuils européens dévoilés !

  • 16/10/2019
  • 17h45

La Commission européenne vient de communiquer aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er...

Remise des offres : le règlement de consultation (RC), tout le RC, rien que le RC !

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  • 16/10/2019
  • 07h04

Le Syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var (SMIDDEV passe un marché pour le tri-conditionnement de matériaux de collectes sélectives. Une entreprise candidate...

Dommages de travaux liés à un immeuble du domaine privé : quelle compétence juridictionnelle ?

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  • 16/10/2019
  • 07h02

Le Tribunal des conflits vient, enfin, de désigner la juridiction compétente pour régler le litige opposant la commune d’Eymet à des particuliers, à propos du pr...

Dysfonctionnement dans la chaîne de traitement des factures !

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  • 15/10/2019
  • 07h04

On ne le dira jamais assez : le paiement des intérêts moratoires est obligatoire !  La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est vient d’épingler la commune de V...