La circulaire d’accompagnement précise le calendrier d’application du nouveau Code
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- 04/08/2006
- 09h16
La circulaire datée du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, et publiée au JO le 4 en même temps que le décret, précise le calendrier. Le nouveau Code est applicable à compter du...
Le Code 2006 enfin publié au JO !
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- 03/08/2006
- 16h48
On l'attendait depuis des lustres. Promis en février, puis repoussé de mois en mois, espéré fin juillet, distribué sous embargo aux rédactions, le décret (177 articles) est enfin publié au Journal officiel. Appl...
Concessions d’aménagement : sortie du décret d’application un an après la loi
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- 02/08/2006
- 10h04
En juillet 2005, la loi sur les concessions d’aménagement (20 juillet 2005) oblige à une mise en concurrence et à une publicité préalable à l’attribution de ces concessions. Plus d’un an après, le décret (daté d...
Nazaré Rosa, nouvelle responsable des marchés publics à Vaujany
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- 27/07/2006
- 16h14
Vaujany (312 habitants, Isère), station village reliée au domaine skiable de l’Alpes d’Huez, a recruté, le 2 mai, Nazaré Rosa, 27 ans, en tant que responsable des marchés publics. Elle a pour mission d’accompagn...
Le taux pour le calcul des intérêts moratoires a changé
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- 27/07/2006
- 15h35
Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, lorsque le marché ne mentionne pas le taux de référence, est modifié à compter du 1er juillet 2006. L'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 200...
Quotatis ouvre un espace dédié aux professionnels pour recevoir et comparer gratuitement 5 devis
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- 26/07/2006
- 18h18
Le site Internet Quotatis, spécialisé dans la mise en relation entre demandeurs de services (particuliers et entreprises) et prestataires qualifiés, a lancé un nouvel espace exclusivement dédié aux professionnel...
Arrêté relatif à la création d’une CAO pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Justice
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- 26/07/2006
- 18h01
Par arrêté, paru au JO du 26 juillet, il est créé, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO...
Besançon : qualité juridique, faiblesses dans la définition des besoins
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- 24/07/2006
- 19h07
Les achats de la ville de Besançon représentent plus de 50 millions d’euros par an. En 2001, la mairie a obtenu une certification qualité achat ISO 9001 pour la sécurité juridique de ses achats. Si, de l’aveu mê...
Olivier Schmitt, nouveau responsable du département de droit public des affaires chez De Pardieu Brocas Maffei
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- 24/07/2006
- 19h03
Jeu de chaises musicales dans le cénacle des avocats parisiens spécialisés en droit public. Alors qu’Yves-René Guillou vient de rejoindre le cabinet DeGaulle Fleurance et associés, en qualité d’associé en charge...
La ville de Lille recherche un acheteur public
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- 24/07/2006
- 18h57
La mairie de Lille recherche un acheteur pour participer au programme de réduction des coûts d'achat. Rattachée à la Direction achats de la ville, la personne collaborera avec les services acheteurs et cherchera...
