Codes 2004 et 2006 : un tableau de correspondance pour mieux s’y retrouver
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- 07/08/2006
- 15h53
Le ministère des Finances met à disposition des professionnels de la commande publique un tableau de correspondance entre la numérotation des articles du Code 2004 et celle du nouveau décret, paru au JO la semai...
Sortie de l’ouvrage « financement sur projet et partenariats public-privé »
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- 07/08/2006
- 14h53
Le PPP, qui a fait couler beaucoup d’encre, est également l’objet de nombreux livres. Michel Lyonnet du Moutier aborde ici la partie financière des partenariats public-privé comme l’indique le titre de son ouvra...
Régime de publicité et de mise en concurrence pour les AOT
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- 07/08/2006
- 11h15
Interrogé en février dernier par le sénateur socialiste de Haute-Garonne, Bertrand Auban, sur le régime de publicité et de mise en concurrence préalable à la délivrance des autorisations d`occupation privative...
Code 2006 : la FFB satisfaite du nouveau texte
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- 04/08/2006
- 14h43
Le nouveau Code, applicable au 1er septembre, fait déjà un heureux : la Fédération Française du Bâtiment (56000 entreprises adhérentes) se dit en effet « satisfaite » du décret publié au JO le 4 août. Ses interv...
Code 2006 : l’insuffisance ou l’absence de références ne sera plus un motif pour écarter un candidat
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- 04/08/2006
- 10h42
S’il y a un article qui risque de provoquer le courroux ou l’agacement de nombreux acheteurs publics, c’est peut-être le nouvel article 52. Pour les marchés passés à partir du 1er septembre, l’absence de référen...
La circulaire d’accompagnement précise le calendrier d’application du nouveau Code
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- 04/08/2006
- 09h16
La circulaire datée du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, et publiée au JO le 4 en même temps que le décret, précise le calendrier. Le nouveau Code est applicable à compter du...
Le Code 2006 enfin publié au JO !
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- 03/08/2006
- 16h48
On l'attendait depuis des lustres. Promis en février, puis repoussé de mois en mois, espéré fin juillet, distribué sous embargo aux rédactions, le décret (177 articles) est enfin publié au Journal officiel. Appl...
Concessions d’aménagement : sortie du décret d’application un an après la loi
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- 02/08/2006
- 10h04
En juillet 2005, la loi sur les concessions d’aménagement (20 juillet 2005) oblige à une mise en concurrence et à une publicité préalable à l’attribution de ces concessions. Plus d’un an après, le décret (daté d...
Nazaré Rosa, nouvelle responsable des marchés publics à Vaujany
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- 27/07/2006
- 16h14
Vaujany (312 habitants, Isère), station village reliée au domaine skiable de l’Alpes d’Huez, a recruté, le 2 mai, Nazaré Rosa, 27 ans, en tant que responsable des marchés publics. Elle a pour mission d’accompagn...
Le taux pour le calcul des intérêts moratoires a changé
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- 27/07/2006
- 15h35
Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, lorsque le marché ne mentionne pas le taux de référence, est modifié à compter du 1er juillet 2006. L'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 200...
