La Commission adoptera la communication interprétative sur les marchés de faibles montants début juillet
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- 22/06/2006
- 11h03
La Commission européenne adoptera «le 3 ou 4 juillet» sa communication sur les marchés publics situés en dessous des seuils européens, a déclaré lundi 20 juin à achatpublic.info, Oliver Drewes, porte-parole du C...
Accord cadre entre le syndicat national de la restauration collective et l’Education Nationale
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- 21/06/2006
- 15h48
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), qui regroupe 31 sociétés concessionnaires, annonce la signature d’un accord cadre avec le ministère de l’Education Nationale pour promouvoir les métiers...
MC21 remporte le marché d’AMO du nouveau système d’information RH du ministère de la Justice
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- 21/06/2006
- 10h40
Déjà prestataire des ministères de l’Emploi, de la Culture, de l’Intérieur et de plusieurs établissements publics, la société MC2I Conseil (en association avec STUDEC qui prend en charge la formation et la comm...
Le TA de Bordeaux suspend la délibération de Bègles excluant de ses marchés publics les entreprises utilisant le CNE
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- 21/06/2006
- 09h42
Dans un communiqué daté du 19 juin, la préfecture de Gironde a fait savoir que, suite à son déféré, le tribunal administratif de Bordeaux avait prononcé la suspension de l'exécution d'une délibération, prise le...
Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public
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- 20/06/2006
- 11h28
Le sénateur de la Moselle Jean Louis Masson a questionné le ministère de la Justice afin de savoir si le juge des référés saisi d'un contentieux sur un marché public peut, à la demande d'un requérant, ordonner l...
Sortie de la 10e édition « droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat »
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- 20/06/2006
- 11h14
Ouvrage publié chaque année, le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat version 2006 vient de sortir. Outil de recherche et de prospective, le livre aborde dans sa première partie des zooms sur d...
Le Conseil d’Etat donne son avis sur le Code cette semaine
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- 19/06/2006
- 11h54
C’est confirmé. Le projet de décret réformant le Code sera examiné au cours de la matinée du mardi 20 juin en section des finances, réunion au cours de laquelle le rapporteur communiquera ses observations, en pr...
Hausse des intérêts moratoires au ministère de la Défense
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- 19/06/2006
- 11h14
Un récent rapport parlementaire présenté par le député Guy Teissier au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées a pointé du doigt « la croissance préoccupante des intérêts moratoires » e...
Marché ou DSP pour la distribution d’eau potable ?
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- 16/06/2006
- 18h01
Le Conseil d’Etat va prochainement devoir trancher une question essentielle. La distribution d’eau potable doit-elle être considérée comme un marché public ou une délégation de service public ? Dans l’affaire ex...
Probable examen du projet de Code par le Conseil d’Etat semaine prochaine
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- 16/06/2006
- 10h45
Selon Bercy, il est fort probable que le Conseil d’Etat statue sur le projet de décret réformant le Code des marchés publics au cours de la semaine prochaine. S’ensuivrait une réunion interministérielle de calag...
