Mise à jour du répertoire des métiers territoriaux
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- 11/04/2005
- 16h35
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre à jour son répertoire des métiers terroritoriaux, dont la nouvelle version a été présentée durant...
Le TA de Nice apporte des précisions sur la sous-traitance
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- 08/04/2005
- 14h43
« L’absence de mention du nom ou de dénomination sociale du sous-traitant, lors de la soumission de l’offre, ne constitue pas une irrégularité substantielle de nature à entraîner la nullité du marché...
Publication d’un décret pour la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité
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- 08/04/2005
- 09h37
Un décret (n° 2005-324) daté du 7 avril et publié aujourd’hui au Journal officiel réglemente la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et modifie le Code général des collectivités ter...
Articles 35 et 48, modifications apportées au CMP par les lois de janvier et février 2005, publicité des contrats de partenariat : le sénateur Piras demande des éclaircissements
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- 07/04/2005
- 17h06
La semaine dernière, Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme n’a pas lésiné en interrogeant le gouvernement à huit reprises sur les marchés publics. Le parlementaire a ainsi questionné Bercy sur plusieurs a...
Conseil d’Etat : pas de modification sur la nature et les besoins après les remises des offres
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- 07/04/2005
- 14h57
L’affaire concerne un appel d’offres sur performance (ancien Code) : si les prescriptions du programme fonctionnel peuvent être modifiées après la remise des offres, « ces modifications ne peuvent porter sur...
Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats de bois
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- 07/04/2005
- 10h32
Attendue depuis longtemps, la circulaire « portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts » a été signée par Jean-Pier...
Les bâtiments militaires exonérés de l’obligation de décoration des constructions publiques
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- 05/04/2005
- 11h59
Un arrêté en date du 22 mars 2005 publié ce jour au Journal officiel, vient préciser qu’un certain nombre de constructions militaires ne seront pas soumis aux obligations de décoration des constructions pu...
Les transports londoniens séduits par les enchères inversées
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- 04/04/2005
- 15h13
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 4 avril), la division des transports de la mairie de Londres (Tranport for London, TFL) envisagerait de lancer des enchères él...
Commission de DSP : un parlementaire demande la modification de l’article L1411-5 du CGCT
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- 01/04/2005
- 10h01
Brigitte Le Brethon, député UMP du Calvados, a interrogé cette semaine le ministère de l’Intérieur sur les conditions dans lesquelles peut se réunir la commission prévue dans le cadre de la procédure de délégati...
Développement durable : sortie d’un recueil d’expériences de communautés urbaines
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- 30/03/2005
- 11h38
Les 14 communautés urbaines de France se sont engagées dans des démarches de développement durable. A ce titre, l’Association des Communautés urbaines de France a souhaité valoriser les actions entreprises...
