Directive « Bolkestein » : Au dernier Conseil européen « environnement », plusieurs délégations demandent des clarifications
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- 30/03/2005
- 11h29
Quid si un matériau de construction ou un produit de nettoyage interdit en Allemagne est utilisé par un prestataire de services d’un État membre qui ne l’interdit pas ? Lors du dernier Conseil européen « e...
Déclaration d’infructuosité d’une procédure avant ouverture des 2ndes enveloppes : précisions
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- 30/03/2005
- 11h21
Le 10 mars dernier, la rédaction d’achatpublic.com vous faisait part d’une jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille du 29 juin 2004 (« La CAO peut constater « l’infructuosité » de la pr...
Pas de sous-traitance possible pour le transport de défunts de l’hôpital vers la chambre mortuaire
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- 29/03/2005
- 16h26
Le ministère de l’Intérieur a rappelé, à l’occasion d’une question posée par le député Francis Hilmeyer, que, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, le transfert des défunts des service...
Bercy publie le guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques
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- 29/03/2005
- 14h21
Le groupement permanent d’étude des marchés d’ameublement, d’équipement et fournitures de bureaux et établissements d’enseignement (GPEM AB) vient de pub...
Le Sommet européen promeut les écotechnologies dans les marchés publics
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- 25/03/2005
- 20h04
Lors du Conseil européen de printemps des 22 et 23 mars, consacré à la relance de cette stratégie, les chefs d’État et de gouvernement ont évoqué les marchés publics comme outil de promotion des technologi...
Marché non exécuté : le titulaire en droit d’être indemnisé de la différence entre le bénéfice escompté et les prestations acquittées
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- 25/03/2005
- 10h40
Que se passe-t-il lorsqu’une collectivité, qui a signé un marché à bons de commandes pour une durée de trois ans, n’a pas honoré le minimum d’achats prévu par le marché ? C’est en l’espèce la question posé...
Marchés publics : Transparency international lance des normes minimales à respecter pour lutter contre la corruption
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- 25/03/2005
- 10h24
Transparency International, organisation non gouvernementale (ONG), nous a habitués à son classement annuel des pays en fonction de leur niveau de corruption. Niveau qui s’établit à partir d’un faisceau d’...
La Commission européenne met en demeure la Grèce
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- 24/03/2005
- 13h57
Bruxelles vient de demander à la Grèce de présenter des observations sur la compatibilité avec le droit communautaire de la loi grecque empêchant les sociétés « liées » à des entreprises de média gr...
Conseil d’État : hausse des saisines en 2004
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- 23/03/2005
- 18h22
A l’occasion d’une conférence de presse tenue en ses murs, le Conseil d’État a rendu public son rapport annuel. L'activité contentieuse en 2004 se caractérise par une augmentation sensible des entrées : +...
Laurent Régné, nouveau directeur des affaires juridiques d’Avignon
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- 23/03/2005
- 15h05
Laurent régné, ancien élève de la promotion Olympe de Gouges de l’Inet, a rejoint l’équipe municipale d’Avignon en tant que directeur des affaires juridiques, depuis le 1er mars dernier. Cette...
