Marché de substitution : la notification doit intervenir avant le commencement des travaux
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- 22/03/2005
- 15h38
Par un marché du 26 mai 1992, le chef de la mission française de coopération et d'action culturelle à Djibouti a confié au groupement d'entreprises, formé par la société Promotions techniques industrielles...
Cinq collectivités de Rhône-Alpes associées pour étudier la faisabilité d’une desserte de très haut débit sur leur territoire
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- 21/03/2005
- 19h26
Un pour tous, tous pour un ! La région Rhône-Alpes et les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, et de la Haute-Loire se sont associés, dans le cadre d’un protocole de partenariat...
L’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et l’Italie épinglés par la Commission européenne
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- 21/03/2005
- 19h11
Quatre Etats de l’Union européenne viennent de se faire remonter les bretelles. L’Espagne a reçu une lettre de mise en demeure pour un concours de projets d’architecture organisé en 2004 par l...
Dispositions de l’article 76 du CMP transposées aux secteurs de l’eau de l’énergie, des transports et des télécommunications
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- 21/03/2005
- 14h39
Un décret, en date du 18 mars 2005, annonce la transposition du dispositif inscrit à l’article 76 du code des marchés publics aux organismes opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transport...
DSP : un décret précise enfin le contenu du rapport annuel du délégataire
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- 18/03/2005
- 18h49
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales vient d’être modifiée par un nouveau décret portant sur le rapport que doit remettre chaque année le délégataire de service à l’autor...
Groupement d’achat en préparation pour l’éclairage public des communes de Vendée
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- 18/03/2005
- 10h50
Le SyDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée), propriétaire du réseau vendéen de distribution basse et moyenne tension, prépare un appel d’offres groupé portant sur...
Patrick Bernasconi, le nouveau président de la FNTP
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- 17/03/2005
- 16h57
Coup double pour Patrick Bernasconi. Il a été élu, le 16 mars, nouveau président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) après avoir été choisi, la veille, pour présider le Syndicat des Entre...
La délégation de la régie publicitaire d’un bulletin municipal à ranger du côté des marchés publics
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- 17/03/2005
- 15h44
Comment doit-on qualifier le contrat liant une entreprise à une collectivité qui lui confie la régie publicitaire du bulletin municipal ? S’agit-il d’une délégation de service public ou d’un marché public...
La mention ambiguë de la durée d’un marché ne fausse-t-elle pas la concurrence ?
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- 16/03/2005
- 21h05
A l’occasion de l’examen d’un litige opposant la ville de Paris et la société Sita Ile-de-France, le commissaire du gouvernement a invité, lundi 14 mars, le Conseil d’État à se prononcer sur la question de...
Marchés énergétiques : la France échappe aux avis motivés de Bruxelles
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- 16/03/2005
- 14h22
La Commission a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé aux dix États membres qui n’ont pas transposé intégralement dans leur droit interne la législation européenne sur la libéralisation des secteurs...
