PPP : Le Comité des régions n’estime pas souhaitable une législation européenne
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- 06/12/2004
- 14h51
Lors de sa session plénière de novembre, le Comité des régions a rendu son avis sur le Livre vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé en adoptant le rapport de la suédo...
Energie : la FNCCR et l’Ademe ont signé un accord-cadre
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- 06/12/2004
- 12h32
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies et l’agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie ont signé, fin novembre, un accord-cadre d’une durée de trois ans....
Télécoms : sortie imminente de la circulaire interprétative sur le L 1425-1
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- 06/12/2004
- 12h27
La circulaire expliquant aux préfets les nouvelles libertés accordées aux collectivités territoriales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) est en cours de signa...
Sortie de la 2ème édition de l'ouvrage "marchés publics, DSP et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales"
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- 06/12/2004
- 09h47
Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vient de mettre à jour son ouvrage consacré aux marchés publics, délégations de service public, et autres co...
PPP : le Conseil Constitutionnel rejette l’ultime recours
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- 03/12/2004
- 15h56
Après avoir saisi le Conseil Constitutionnel en 2003, puis le Conseil d’Etat cette année, pour bloquer l’application de l’ordonnance des contrats de partenariat, l’opposition parlementaire socialiste a tenté son...
L’agence centrale des achats du Minefi officialisée
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- 02/12/2004
- 12h44
Un arrêté, en date du 26 novembre, crée officiellement l’agence centrale des achats dirigée par Philippe Delleur. Ce service, de compétence nationale, est rattaché au ministère des Finances, mais il dispos...
Patrick Devedjian relance l'observatoire de l'achat public
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- 02/12/2004
- 09h23
A l'occasion de la conférence organisée le 1er décembre au ministère des Finances par le Comité Richelieu et l'ANVAR en faveur d'une "mobilisation positive" en faveur des PME, Patrick Devedjian, ministre d...
Réglementation : "les acheteurs publics n'y comprennent plus grand chose" selon Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP
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- 01/12/2004
- 11h14
Lors d'une conférence sur les marchés publics organisée le 30 novembre par le groupe Moniteur, l'avocat Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP (Association pour la promotion de l'achat dans les services public...
Publication du décret relatif à la commission des marchés de l’Etat
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- 30/11/2004
- 13h34
Ce décret, publié au JO du 30 novembre, précise la composition, l’organisation, ainsi que les modalités de fonctionnement et de saisine de la commission des marchés publics de l’Etat qui est, rappelons-le,...
Le décret sur les achats inférieurs à 4 000 € est sorti
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- 30/11/2004
- 12h28
Le décret relatif aux achats inférieurs à 4 000 euros, qui était très attendu, vient d’être publié ce matin, au JO du 30 novembre. Comme annoncé, le décret a modifié l’article 28 du Code des marchés public...
