Brèves

PPPi : le conseil d’Etat appelé à la rescousse

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  • 20/10/2009
  • 08h31

Le groupe de travail sur les partenariats public-privé institutionnels (PPPi), qui s’est constitué sous l’égide de l’IGD (institut de la gestion déléguée), a demandé au secrétariat général du gouvernement de sai...

CADA : le BPU est un document communicable

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  • 19/10/2009
  • 09h06

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie par le mairie de Toulon d’une demande de conseil relative au caractère communicable de documents financiers dans le cadre d'un appel d'offre...

SPL et SLPP : la DGCL dubitative

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  • 19/10/2009
  • 08h19

Les propositions de loi visant à créer, d'une part, les sociétés publiques locales, et d'autre part, les sociétés locales de partenariat public-privé n'ont pas l'air d'emballer la direction générale des collecti...

Le SDIS de Loire-Atlantique prépare ses agents à la négociation

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  • 19/10/2009
  • 08h17

Le SDIS de Loire-Atlantique a planifié un ambitieux programme de formation en négociation pour les  agents qui sont amenés à intervenir dans une procédure d'achat ou la rédaction d'un cahier des charges. Les ser...

Les trois derniers CCAG sont sortis

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  • 16/10/2009
  • 07h40

La DAJ avait annoncé que les trois derniers CCAG (prestations intellectuelles, marchés industriels, communication et nouvelles technologies) étaient signés et sortiraient ensemble. C...

Référé contractuel : les différents délais

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  • 16/10/2009
  • 06h46

Pour celles et ceux qui se perdraient dans les différents délais de la nouvelle procédure de référé contractuel, Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris, a fait un rappel, probablement salutaire à beaucou...

Clauses pour les moins de 26 ans : la loi définitivement adoptée

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  • 15/10/2009
  • 10h51


Le Parlement a définitivement adopté, le 14 octobre, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont l’article 28 (ancien article 13 bis A) permet «...

MAPA de travaux : peut-on recourir à la négociation ?

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  • 15/10/2009
  • 09h38

Le sénateur Piras a demandé à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, si la réponse apportée à sa précédente question (1) signifie que « le pouvoir adjudicateur aurait la liberté de se référer...

CAMIF collectivités : un site pour les pros du médico-social

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  • 15/10/2009
  • 08h34

CAMIF collectivités, qui n’a jamais caché ses ambitions dans le domaine du médico-social, a lancé, en juin dernier, un « salon virtuel » pour les professionnels du secteur (1). Cette base de données permet aux u...

Attribution : pas de préférence pour les produits fabriqués par des détenus

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  • 14/10/2009
  • 08h00

Une nouvelle disposition concernant les marchés publics a failli voir le jour à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi pénitentiaire. Les sénateurs avaient en effet adopté un article (14 bis) l...