Brèves

Paiement des prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre : indispensables ... ou expressément demandées par avenant.

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  • 08/01/2020
  • 07h02

La  commune de Sainte-Foy-lès-Lyon confie à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre de l'opération de réalisation d'une salle d'activit...

Marché de services : pas de pénalités de retard en cas de règlement sans réserve

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  • 08/01/2020
  • 07h01

Le syndicat mixte de coopération du sud (SMCS), dont est membre la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), confie à la société Arm Pajani l'ex...

Marchés de travaux : la faute du maître d’ouvrage qui conserve la maîtrise d’exécution

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  • 07/01/2020
  • 07h02

La commune d'Auch confie à un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la société Cari-Fayat la réalisation d’un parc de stationnement souterrai...

Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose

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  • 07/01/2020
  • 07h01

Le groupement de coopération sanitaire Uniha engage une procédure de passation d'un marché à bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation...

Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique ? Incompatible avec la fonction de maire !

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  • 06/01/2020
  • 07h02

M. B... a été révoqué de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) par un décret du 21 août 2019 sur le fondement de l...

Travaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prévu par l’expert ?

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  • 06/01/2020
  • 07h01

La communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises confie à un groupement solidaire la maîtrise d'œuvre d'un marché relatif à la réno...

Allongement des délais dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire

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  • 03/01/2020
  • 07h03

La société Bulditec demande, dans le cadre du règlement du marché litigieux, que Gaillac-Graulhet Agglomération soit condamnée à lui verser la somme de 29...

Le Conseil d'Etat exclut l'achat d'arme à feu des marchés publics de défense ou de sécurité

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  • 02/01/2020
  • 07h04

L’achat d’armes à feu n’est pas en soi un argument suffisant pour justifier le recours aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le Conseil d...

Etablissement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire

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  • 02/01/2020
  • 07h03

La société Bulditec demande, dans le cadre du règlement du marché litigieux, que Gaillac-Graulhet Agglomération soit condamnée à lui verser la somme de 29...

Commande publique : bienvenue aux médecins !

  • 31/12/2019
  • 11h39

De nouvelles consultations "par" nos médecins !  C’est une petite surprise, nichée parmi les nombreux textes publiés au JO pendant la trêve des confiseurs...