Brèves

Marché de conception-réalisation : renonciation n’implique pas indemnisation

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  • 16/12/2019
  • 07h02

La commune de Bourg-Saint-Maurice lance une consultation en vue de la passation, selon la procédure adaptée, d'un marché de conception-réalisation pour assurer la protecti...

Le décret 40 000 euros est publié au JO !

  • 13/12/2019
  • 09h48

Le décret relevant le seuil d’exception à 40 000 euros hors taxes vient d’être publié au Journal Officiel, ce vendredi 13 décembre. A la lecture du nouvel ar...

Bâtiment : « L’activité tient… mais où sont les marges ? »

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  • 13/12/2019
  • 07h02

C’est un bilan quasi positif, mais en forme d’alerte, que Jacques Chenut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) dresse le 12 décembre...

L’UGAP et l’AdCF font le lien entre mutualisation des services et économie circulaire

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  • 12/12/2019
  • 07h04

"Les enjeux de la mutualisation des achats", c’est le titre d’une « note partenariale » entre l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l...

Un décret peut-il limiter la part des prestations sous-traitées ?

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  • 12/12/2019
  • 07h02

Un Etat membre peut-il limiter le pourcentage de prestations sous-traitées dans un décret ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 27 novembre...

Critères RSE dans les marchés publics : jusqu’où aller ?

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  • 11/12/2019
  • 07h02

EGF-BTP vient de publier un guide relatif au recours aux critères RSE dans les marchés publics. L’objectif : permettre d’identifier les critères RSE qui peuvent (ou...

Modification technique au cours d’une passation

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  • 11/12/2019
  • 07h01

Le Conseil d'Etat rend son verdict, à propos d'un contentieux sur une concession de pompe funèbre de la commune d'Hautmont, dans une décision du 27 novembre 2019. L'a...

Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de co-traitance « défaillante »

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  • 10/12/2019
  • 07h02

En 2007, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration/extension d...

Marchés de travaux : hors réception des travaux, aucun salut dans la responsabilité contractuelle !

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  • 10/12/2019
  • 07h01

En  mars 2005, la commune de Cazilhac confie la maîtrise d'œuvre de la construction de sa nouvelle mairie. La réception de l'ensemble de ces travaux est prononcée l...

Marché du système d'information des archives municipales de Lyon : des pénalités de retard justifiées

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  • 09/12/2019
  • 07h03

En 2012, la ville de Lyon attribue à la société V-Technologie un marché de renouvellement du système d'information de ses archives municipales. Ce marché por...