Brèves

Innovation dans la commande publique : Syntec Ingénierie publie son propre guide

  • 11/10/2019
  • 07h02

L’innovation suscite décidemment une littérature bien fournie (lire "...

Future commission européenne : la candidature de Sylvie Goulard rejetée

  • 10/10/2019
  • 15h25

La française Sylvie Goulard se présentait pour devenir la nouvelle commissaire au Marché intérieur, chargée de l’Industrie de la Défense. Raté ! Sa...

Restauration collective : appel à projet du ministère de l’Agriculture

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  • 10/10/2019
  • 07h04

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 1er octobre le lancement d’un nouvel appel à projets dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA). Ce sixième app...

Assurance dommages travaux : ces très utiles précisions sur les règles de prescription

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  • 10/10/2019
  • 07h03

La CAA de Nantes  (lire aussi "March...

Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

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  • 09/10/2019
  • 07h03

La  communauté de communes Sud Goëlo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constaté, après réception des travaux des désordres, la communaut...

L’intervention de la CAO en MAPA doit être cadrée

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  • 09/10/2019
  • 07h02

Les modalités d’intervention de la commission d’appel d’offre (CAO) intéressent aussi les juridictions financières. Dernièrement, la Chambre régionale...

L’expérimentation décortiquée par le Conseil d’Etat

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  • 08/10/2019
  • 07h04

L’expérimentation, méthode qui permet de tester sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, un mode d’organisation, ou une nouvelle techn...

Commande publique : J-7 pour les Trophées !

  • 08/10/2019
  • 07h03

Il ne vous reste plus qu’une semaine pour participer à l’édition 2019 des Trophées de la commande publique. L’occasion de mettre en valeur l’efficacité...

L’Union européenne soutient les lanceurs d’alerte : la directive est adoptée !

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  • 08/10/2019
  • 07h02

Le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) a adopté le 7 octobre une directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Le Parlement européen avait adopté...

Occupation du domaine public et « exception foraine » à la mise en concurrence : le gouvernement est serein

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  • 07/10/2019
  • 07h05

A l’occasion de la question posée par un sénateur sur la situation des forains, le ministère de l’Intérieur explique que le Gouvernement « a bien mesur...