Brèves

Marchés de travaux : un glissement de terrain qui coûte cher … au maître d’ouvrage

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  • 01/08/2019
  • 07h04

Par un marché public de travaux, l'office public de l'habitat (OPH) "Meurthe-et- Moselle Habitat" a confié à la société Eiffage Construction Lorraine...

Evaluation du préjudice : le juge ne peut rester inactif

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  • 31/07/2019
  • 07h03

Le département du Bas-Rhin confie la maîtrise d'œuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupemen...

Restauration de Notre-Dame : pas de régime dérogatoire à la commande publique

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  • 31/07/2019
  • 07h02

Elle est signée depuis le fort de Brégançon. La...

Savoir définir ses besoins est essentiel

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  • 30/07/2019
  • 07h04

« Veiller à une meilleur définition des besoins en amont des procédures », voici l’une des recommandations de la chambre régionale des comptes d...

Résiliation d’un contrat : le fournisseur ne peut se prévaloir des règles applicables en droit civil et commercial en cas " de dédit "

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  • 30/07/2019
  • 07h02

La société SMRJ relève appel du jugement du 24 novembre 2016 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du lycée...

CAO des OPH : enfin fixé ?

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  • 29/07/2019
  • 07h04

L’article 69 de la loi ELAN (n° 2018-1021) modifiant les règles des CAO des OPH (offices publics de l’habitat) a pour le moins posé des problèmes d’interpr...

Marché de travaux : un allotissement excessif, cela se conteste en amont

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  • 29/07/2019
  • 07h02

La commune de Thiais a confié à la société Léon Grosse Electricité le lot « Electricité Courants forts et courants faibles » d'un march...

Scandale des faux steaks hachés : le Sénat fulmine

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  • 26/07/2019
  • 07h03

Le Sénat est outré : « Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés conten...

Dématérialisation de la commande publique : c’est la totale !

  • 26/07/2019
  • 07h02

Avec la facturation électronique (lire notre article : La facturation...

Cession de société : qui gère les contrats en cours ?

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  • 25/07/2019
  • 07h05

Le département de la Moselle a confié à un groupement d’entreprises la maîtrise d'œuvre de la reconstruction du collège de Sarralbe. Une de ces entrepris...