Brèves

Marchés de prestations juridiques : savoir distinguer le principal de l’accessoire

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  • 26/06/2019
  • 09h00

L'hôpital de Bar-sur-Seine conclut le 30 mai 2011 avec la société Exelcia un contrat portant sur des prestations de services d'audit juridique. La prestation consiste exclusiv...

Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting

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  • 25/06/2019
  • 07h08

La Direction des affaires juridiques  (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification e...

UniHA et les Hospices Civils de Lyon proposent un contrat innovant

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  • 25/06/2019
  • 07h04

UniHA et les HCL (Hospices Civils de Lyon) ont souhaité proposer une contractualisation innovante pour optimiser la prévention et le traitement de l'hypothermie péri-opéra...

Sous-traitance : 2 questions parlementaires ... 1 réponse du Gouvernement

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  • 24/06/2019
  • 07h06

Florence Lasserre-David, députée des Pyrénées-Atlantiques, s’inquiète de la liberté laissée aux titulaires de contrats de la commande publique de ch...

Les pénalités de retard doivent suivre le calendrier d’exécution des travaux

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  • 24/06/2019
  • 07h04

Le Tribunal administratif de Bordeaux a intégralement fait droit aux demandes de la société Nadal, chargée de marché de rénovation et d'extension de la mairi...

Délégation de service public : une modification à la marge du cahier des charges, c’est possible

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  • 21/06/2019
  • 07h02

La communauté d'agglomération du Grand Auch a engagé une procédure en vue de déléguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble...

Enquête lecteurs Achatpublic.info : à vous de jouer !

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  • 20/06/2019
  • 11h00

« La véritable amitié repose sur une confiance réciproque qui n'admet ni réserve, ni exception».
Abonnés d’Achatpublic.info, nous aimerions...

Délégation de service public : la ventilation des coûts peut (aussi) se déduire

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  • 20/06/2019
  • 07h06

La communauté d'agglomération du Grand Auch a engagé une procédure en vue de déléguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble...

Le mémento des contrats globaux est de sortie

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  • 20/06/2019
  • 07h04

EGF-BTP fait son mémento sur les contrats globaux. Le Syndicat National des entreprises générales françaises de bâtiment et de travaux publics aborde le marché gl...

Irresponsabilité du contrôle technique ? Des clous !

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  • 19/06/2019
  • 07h04

Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte (SMAD) a engagé une opération de travaux relative à l'aménagement et la transformation d'une an...