Brèves

Prévention de la corruption : lancement d’un séminaire en ligne par le CNFPT et l’AFA

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  • 09/07/2018
  • 07h00

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Agence française anticorruption (AFA) vont mettre un séminaire en ligne (MOOC) à partir du 24 septembre prochain. Le cours abordera l...

Le tribunal de commerce seul compétent pour relever de ses fonctions un commissaire aux comptes

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  • 06/07/2018
  • 07h05

Le Conseil d’Etat a réitéré sa position, adoptée dans sa décision du 6 décembre 2017 société G.P.E, à propos de la résiliation...

Analyse de la rotation des titulaires

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  • 05/07/2018
  • 07h09

De plus en plus, les CRC ne se contentent plus de vérifier la régularité juridique des marchés, mais analysent l’efficacité de l’organisation et de la politique achats. La chambre r...

Achats responsables : la Nouvelle-Aquitaine présente son schéma en octobre

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  • 05/07/2018
  • 07h00

Le conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine présentera au vote en octobre prochain son premier Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Une dém...

Le référé conservatoire : un moyen pour stopper une menace d’interruption d’un service par le titulaire

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  • 04/07/2018
  • 07h05

Pour régler le litige qui lui était soumis, le Conseil d’Etat a adapté la portée de la jurisprudence d’office public d'habitations à loyers modér...

Une nouvelle version e-DUME disponible

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  • 04/07/2018
  • 07h00

A l’occasion de la rencontre organisée par la plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne le 3 juin à Rennes, Vincent Castella, directeur de projet à l’Agence pour l'informatique...

La responsabilité contractuelle doit être recherchée en cas de réception avec réserve

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  • 03/07/2018
  • 07h05

Le centre hospitalier de Vierzon a vu son pouvoir non admis, à l’encontre de son prestataire, alors qu’il demandait la réparation, au titre de la responsabilité dé...

Achat innovant : une barrière anti-intrusion dépolluante et anti-anxiogène

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  • 03/07/2018
  • 07h00

L’entreprise lyonnaise La Barrière Automatique sort «R0c », une borne fixe dépolluante et anti-anxiogène imaginée avec le cabinet Sanae Architecture, agence spécialisée d...

Condamnation solidaire des intervenants dans un marché travaux

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  • 02/07/2018
  • 07h05

« Lorsque l’une des parties à un marché de travaux a subi un préjudice imputable à la fois à l’autre partie, en raison d’un manquement...

Une entreprise qui échelonne ses cotisations patronales peut-elle candidater à un marché ?

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  • 02/07/2018
  • 07h00

Questionné par le député  Jacques Marilossian (LREM - Hauts-de-Seine) sur le sort des entreprises qui ont, par obligation économique ou par stratégie, choisi d’étaler leurs char...